Les avocats de l’entreprise minière Kamoto Copper Compagny (KCC) réclament la surséance du procès qui l’oppose à l’entreprise minière congolaise GECAMINES. Ils ont introduit cette requête mardi au tribunal du commerce de Kolwezi, au cours de la première audience du procès qui oppose la GECAMINES à leur client, KCC.
La Générale des carrières et des mines (GECAMINES) a en effet traduit depuis le 20 avril dernier l’entreprise minière KCC basée à Kolwezi ainsi que son groupe d’actionnaires majoritaires géré par Glencore.
Le géant congolais des mines reproche à son partenaire KCC de n’avoir plus payé ses dividendes depuis près de dix ans. Un manque à gagner que la GECAMINES évalue à plus de 4 milliards de dollars américains.
Pour régler ce contentieux financier entre les deux entreprises, les avocats de la défense préconisent l’arbitrage international, expliquant que la plupart des actionnaires de l’entreprise citée n’habitent pas tous la RDC.
Dans l’exception soulevée, les avocats de la défense ont évoqué le contrat de joint-venture qui lie les deux parties. Ils indiquent avoir également saisi la Cour suprême de justice pour arbitrer cette préoccupation.
Argument qu’ont contesté les avocats conseils de la GECAMINES. Pour Me Roger Masamba, l’un des avocats de l’accusation, les parties au procès ont bel et bien chacune un siège connu en RDC selon l’article 28 des statuts qui les régissent. D’après lui, le tribunal de commerce dans la province du Lualaba est habilité à traiter ce dossier.
Le président du tribunal de commerce de Lualaba a opté cependant pour la surséance de ce procès, expliquant attendre d’abord l’avis de la Cour suprême de justice sur cette exception avant que son institution ne statue sur la suite à donner à cette affaire.
