Le nouveau projet de la loi électorale sera bientôt déposé au bureau du président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku. Son adoption et sa promulgation devraient contribuer au respect du calendrier électoral. Ce texte comporte plusieurs innovations dont le calcul de la répartition des sièges. Il se fera sur base du nombre des électeurs enrôlés.
D’après ce projet de loi, le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre d’électeur enrôlés de la RDC et non plus le nombre d’habitant recensé au pays, par le nombre des sièges à pourvoir à l’Assemblée nationale qui est de 500.
Au niveau de la province, le nombre de siège est obtenu par la division du nombre total d’électeurs enrôlés dans la province par le quotient électoral.
Il en est de même pour chaque circonscription électorale, où le nombre de sièges est obtenu en divisant le nombre d’électeurs du lieu par le même quotient.
En dehors du calcul sur la répartition des sièges, il sera désormais aussi question d’un seuil déterminé par un pourcentage en ce qui concerne les listes des candidats.
De ce fait, le seuil de représentativité est déterminé au niveau national à 3%. Seule la liste des partis et regroupement politiques ou des indépendants ayant atteint les 3% se verront attribués des sièges après l’élection.
Cependant, dans les circonscriptions à un seul siège, seul le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est proclamé élu.
Le projet de loi déposé au bureau de l’Assemblée nationale prévoit également la moralisation des acteurs politique, en renforçant les conditions d’éligibilité.
En ce qui concerne la moralisation des acteurs politiques, le projet prévoit la régulation des cas des candidats indépendants qui exercent un mandat électif ou tout autre mandat public pour le compte d’un parti ou regroupement politique.
Ce dernier doit, sous peine d’irrecevabilité de sa candidature, établir la preuve de sa démission qui doit intervenir au plus tard trois mois avant le dépôt de candidatures.
Le M17 se réjouit de ses innovations
Le Mouvement du 17 mai (M17), salue les innovations apportées dans la nouvelle loi électorale. Son président, Augustin Kikukama, l’a affirmé dimanche 19 novembre à la presse.
«Comment faire en sorte que nous ayons de bonnes élections, comment faire en sorte qu’au moins 90% d’élus soient réellement la volonté de ceux qui ont voté, mais pas des élus d’une liste qui a été concoctée dans les histoires de compilation ici à Kinshasa, on donne des voix à des gens qui n’en ont pas. Je crois que ce que nous pouvons faire ce sont les réformes pour amener à avoir des bonnes élections», a déclaré Augustin Kikukama.
Mais le M17, un parti centriste, souhaiterait que le pouvoir de publication des résultats soit décentralisé et que chaque circonscription électorale soit autonome.
«Les réformes plus importantes pour nous c’est d’abord la Commission électorale indépendante (CENI) et la loi électorale. Que cette loi électorale décentralise le pouvoir de publication des résultats. Qu’il n’y ait plus de compilation à Kinshasa. Que chaque circonscription proclame ses résultats et en assume la responsabilité pénale lorsqu’il y a des cas de fraude. Parce que c’est au niveau de la compilation des résultats que les choses se gâtent», a ajouté Augustin Kikukama.
