Le Programme ITSCI, qui certifie certains minerais congolais (comme l’étain) sur le marché international, menace de rompre sa collaboration avec la RDC suite « à la hausse spectaculaire de la taxe d'exportation que la DGDA a fait passer de 1 % à 10 %. » Kinshasa a jusqu’au 23 octobre 2017 pour réajuster cette taxation, selon la lettre adressée vendredi dernier au ministre des Mines par cette structure internationale.
Dans cette correspondance, le Programme ITSCI lance un ultimatum à Kinshasa :
«Si le taux de 1 % de la taxe d'exportation tel que défini dans le code minier n'est pas reconfirmé, nous serons contraints de réexaminer et potentiellement suspendre, voire annuler, le programme ITSCI dans la région avec des conséquences négatives inimaginables dans les zones minières des Nord-Kivu et Sud-Kivu, du Maniema et dans l'ancienne province du Katanga où les activités de l'ITSCI ont contribué à subvenir aux besoins de plus de 60.000 creuseurs, plus les travailleurs auxiliaires, les transporteurs, tous leur dépendants et les entreprises assurant des services associés. »
Il n'y a eu aucune exportation depuis la mi-août environ. « Un environnement commercial imprévisible créé par des changements d'imposition soudains porte atteinte à la réputation de la RDC et force les investisseurs à chercher des opportunités ailleurs », notamment au Nigeria, explique la même source.
La valeur de l'étain seul représente environ 12 millions de dollars US par mois, lesquels sont perdus par l'économie de la RDC en raison des changements de la fiscalité. Par conséquent, l'ITSCI a perdu plus de 15 % de son financement annuel.
Progrès réalisés
Le document de l’ITSCI rappelle cependant les avancées obtenues à ce jour avec la RDC dans ce domaine:
«Ensemble, nous avons accompli des progrès prodigieux pour supprimer le stigmate de « conflit » attaché au secteur minier, quelque chose qui a même été reconnu dans le tout récent rapport du Groupe d'Experts des Nations Unies. Ce succès a, jusqu'à la situation récente, encouragé un nouvel intérêt pour l'investissement dans votre pays. La plus grande formalisation de l'exploitation minière artisanale qu’a engendrée la traçabilité a aussi permis un meilleur contrôle de la taxation du secteur et a bénéficié au ministère des Finances. »
Le Programme ITSCI est une initiative d'ITRI, organisation à but non lucratif, qui veut garantir la traçabilité des minerais et prévenir les abus des droits humains, la violation des normes de sécurité, la corruption et la fraude.
Le rapport ITSCI permet notamment aux entreprises américaines d'être en parfaite conformité avec la loi américaine qui exige une total transparence et une traçabilité sans faille de chaque minerais vendu sur le sol des États-Unis.
