D’après le texte de l’arrangement particulier signé jeudi 27 avril, le président du Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA) sera désigné par les membres qui constitueront cette institution.
Le président de la République devrait être présent lors de cette désignation. L’accord signé par le pouvoir et l’opposition du 31 décembre 2016 avait prévu que le CNSA « sera présidé par le président du Conseil des Sages du Rassemblement ».
L’arrangement particulier, lu par Jean Lucien Bussa avant sa signature, prévoit que le CNSA sera constitué des 28 membres issus des parties prenantes à l’accord de la Saint Sylvestre.
Les listes des membres désignés par les parties prenantes à l’accord pour siéger au CNSA devront également être envoyées au président de la République qui, dans un délai de 15 jours, pourra convoquer une réunion pour la validation des membres et la désignation du président de l’institution, censée veiller à l’application de l’accord du 31 décembre.
Vous pouvez suivre la lecture du texte de l’arrangement particulier dans cet extrait sonore.
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Une partie de l’opposition n’a pas signé l’arrangement particulier jeudi au Palais du peuple.
