La condamnation de Franck Diongo à cinq ans de prison ferme découle d’un procès « inique qui n’a jamais respecté les règles de l’art », a dénoncé l’avocat du député national condamné, Me Laurent Onyemba.
« C’est une honte de faire [les études] de droit en RDC », a-t-il déploré, dans une interview accordée jeudi 29 décembre à Radio Okapi.
Le député national Franck Diongo a été condamné mercredi 28 décembre à cinq ans de servitude pénale principale par les juges de la Cour suprême de justice siégeant d'office de Cour de cassation en matière répressive d'infraction de flagrance au premier et dernier degré. Il a été reconnu coupable d'arrestation arbitraire et de détention illégale aggravée.
La condamnation de Franck Diongo et la levée de l'immunité de Gabriel Kyungu sont une provocation. Gardons notre sérénité et ne cédons pas.— Martin Fayulu (@MartinFayulu) 29 décembre 2016
Me Laurent Onyemba regrette qu’on ait condamné son client « sans l’avoir entendu ».
« Nous voulons savoir : est-ce ce procès a été un procès comme on peut dire un jugement ou un arrêt rendu par défaut ou un arrêt qu’on peut dire opposable, parce que l’honorable Franck Diongo n’a jamais conclu au fonds, il n’a pas pris la parole », indique-t-il.
Pour Me Laurent Onyemba, l’infraction de séquestration pour laquelle son client est condamné n’est pas prise en charge par le code pénal congolais.
Le ministère public a accusé Franck Diongo d'avoir séquestré trois militaires de la Garde républicaine dans sa résidence et de les avoir roués des coups et blessures le 19 décembre. La sentence a été prononcée en l'absence de ses avocats qui ont quitté la salle d’audience après avoir récusé les juges.
Me Laurent Onyemba fustige aussi le fait que la Cour Suprême n’ait pas tenu compte des exceptions soulevées par la défense et se soit engagée dans « la direction de juridisation des décisions politiques ».
« La Cour a quand même violé l’instruction du ministre de la justice qui date qu’il y a à peu près deux mois demandant aux cours et tribunaux de sursoir toute instruction des dossiers à tout moment que l’exception d’inconstitutionnalité est évoquée. Mais on a constaté que la Cour Suprême de Justice, quoi qu’elle soit en fait amputée d’une section, a quand même aussi pu se transformer en une cour constitutionnelle pour connaitre de la question d’inconstitutionnalité », regrette l’avocat de Franck Diongo.
