Jean-Pierre Bemba est reconnu coupable de subornation de témoins. La Cour pénale internationale a rendu ce verdict mercredi 19 octobre à la Haye. L’arrêt de la Cour concerne non seulement l’ancien vice-président congolais, mais aussi ses quatre co-accusés, Aimé Kilolo, Jean-Jacques Mangenda, Fidèle Babala et Narcisse Arido.
La chambre de première instance VII les reconnait coupables d'avoir influencé « de manière corrompue » quatorze témoins. Les inculpés ont aussi présenté de fausses preuves et sollicité la déclaration de faux témoignages lors de son procès pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
La peine sera prononcée ultérieurement. Il s'agit du premier procès pour subornation de témoins de l'histoire de la CPI.
Le Procureur et la Défense peuvent faire appel du jugement dans un délai de 30 jours. Conformément au Statut de Rome, les juges peuvent, pour les infractions de ce type, prononcer une peine d'emprisonnement ne pouvant excéder cinq années et/ou une amende, précise le communiqué de la CPI.
Le procès de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido pour atteintes à l'administration de la justice s'est ouvert le 29 septembre 2015 devant la Chambre de première instance VII.
Le 29 avril 2016, la Chambre a déclaré close la présentation des éléments de preuve dans cette affaire, et les parties ont présenté leurs conclusions finales oralement entre le 31 mai et le 1er juin 2016.
Au cours de 46 jours d'audience, la Chambre de première instance VII a entendu 13 témoins et témoins experts cités à comparaître par l'Accusation, et 6 témoins cités à comparaître par les équipes de la Défense des cinq accusés. La Chambre a examiné une multitude d'éléments de preuve, dont des enregistrements audio de conversations téléphoniques interceptées, et des éléments de preuve documentaires.
