Le député de la majorité Henri Thomas Lokondo affirme que certaines dispositions du projet d’accord politique que le facilitateur a soumis aux participants du dialogue violent la constitution congolaise.
Ce projet d’accord prévoit notamment la mise en place d’un nouveau gouvernement d’union nationale dont le Premier ministre sera issu de l’opposition.
Pour le député Lokondo, cette disposition viole l’article 78 de la constitution qui prévoit que le président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire.
Il indique que la nomination d’un Premier ministre de l’opposition va nécessiter la mise en place d’« une nouvelle majorité dans un jeu de coalition ». « Pour identifier cette coalition, le président de la République doit nommer un informateur conformément à l’article 78 de la constitution, étant donné que notre constitution ne prévoit pas l’existence d’un gouvernement de transition », soutient Henri Thomas Lokondo.
Selon lui, le Premier ministre et les autres ministres qui seront issus de l’opposition vont devenir membre de la majorité.
Consensus
Le président de l'Union congolaise pour la liberté (UCL) désapprouve également le consensus qui, d’après le projet d’accord, «va régir les relations entre le gouvernement et le Parlement».
«L’article 23 du projet d’accord de Kodjo dit en son point F que l’essence de l’accord étant le consensus, le consensus va alors régir également les relations entre le gouvernement et le Parlement », énonce M. Lokondo. Pour lui, cette disposition viole « l’article 100 de la constitution qui donne au pouvoir législatif le pouvoir de légiférer». «En clair, explique le député, cela veut dire que le consensus supprime le vote pourtant prévu par la constitution et les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat comme mode d’adoption des décisions.»
Ce projet d’accord politique doit sanctionner la fin des travaux du dialogue suspendu pour le moment. Le facilitateur a annoncé que les consultations se poursuivent. De leur côté, les délégués de l’opposition ont suspendu une nouvelle fois leur participation à ce forum. Cette fois, pour observer un moment de recueillement après les violences meurtrières de la semaine passée. Les Catholiques se sont retirés des discussions, exigeant que l’accord politique à signer mentionne que le président actuel ne se présentera pas aux prochaines élections. A leur suite, une dizaine d’organisations de la société civile a aussi suspendu sa participation à ce forum.
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