Avant de suspendre les travaux du dialogue politique vendredi 23 septembre, le facilitateur Edem Kodjo a remis aux parties prenantes le projet d’accord politique devant être signé à l’issue de ce forum. Le document, dont le contenu est basé sur l’organisation d’élections crédibles et apaisées en RDC, préconise une période intérimaire pendant laquelle un nouveau gouvernement de large d’union nationale va gérer le pays sous la direction de l’actuel chef de l’Etat jusqu’à l’installation du nouveau président de la République élu.
«Il sera procédé, immédiatement après la signature du présent accord et dans un délai de trente (30) jours francs, à la formation d’un nouveau gouvernement de large union nationale comprenant les représentants de la Majorité présidentielle, de l’opposition politique et républicaine et de la société civile», indique le document proposé par Edem Kodjo, précisant que la Premier ministre sera «issu des rangs de l’opposition».
Pendant cette période intérimaire, qui intervient après le 19 décembre 2016, le président Joseph Kabila reste en fonction jusqu’à l’installation du nouveau président de la République élu. A ce sujet, le texte se fonde sur «l’Arrêt 262 du 11 mai 2016 de la Cour constitutionnelle en interprétation de l’article 70 de la constitution.»
En outre, selon le projet d’accord, ni le Premier ministre, ni aucun membre de ce nouveau gouvernement ne peuvent être candidats à l’élection du président de la République.
La date des élections couplées
Ce projet d’accord de quinze pages indique par ailleurs que les participants au dialogue vont devoir notamment s’accorder avec la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour l’élaboration d’un calendrier électoral en fixant une date raisonnable pour la tenue de l’élection présidentielle couplée avec les législatives nationales et provinciales.
Par conséquent, le texte indique que la CENI doit publier le calendrier électoral détaillé, quinze jours après la signature de l’accord politique.
C’est à la prochaine plénière du dialogue, dont la date reste encore inconnue, que l’opinion sera fixée si ce projet d’accord politique sera adopté dans sa globalité ou pas.
