Le député de l’opposition Clément Kanku estime que la promulgation de la loi sur la répartition des sièges pour les élections locales par le chef de l’Etat viole la constitution. Pour lui, la requête en inconstitutionnalité qu’il a introduite auprès de la Cour constitutionnelle au sujet du vote de cette loi au Sénat doit avoir des effets suspensifs.
« Avant même que cette loi soit promulguée, elle devait passer par le tamis de la Cour constitutionnelle », estime Clément Kanku.
Le 13 août dernier, le Mouvement pour le renouveau (MR) de Clément Kanku avait indiqué qu’il avait déposé une plainte à la Cour constitutionnelle pour demander « l'annulation » de la loi sur la répartition des sièges voté récemment au Parlement.
La démarche de ce parti de l’opposition visait à faire suspendre la procédure de promulgation de cette loi par le président de la République en attendant l'arrêt de la Cour constitutionnelle.
Clément Kanku ne comprend pas pourquoi cette loi a été promulguée alors que l’affaire est encore pendante au niveau de la Cour constitutionnelle.
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« Dès lors que cette loi devrait passer par la même cour pour être jugée, disons conforme à la constitution, il est tout à fait normal que cette requête ait des effets suspensifs », soutient le député, s’interrogeant si la Cour constitutionnelle a informé la présidence de la République de sa requête.
« Est-ce que le Cour a signifié cette requête à la présidence ? Si tel a été le cas, aujourd’hui nous sommes dans une situation où la présidence de la République a ignoré cette saisine de la cour constitutionnelle », indique l’opposant, avant d’ajouter :
« C’est comme si on veut nous dire qu’on ait saisi la cour ou pas, cette loi est passée. Qu’il y ait requête ou pas, que la cour sorte un arrêt ou pas, la messe est dite d’avance. Si la présidence de la République sait déjà dans quel sens l’arrêt de la cour va aller, alors pourquoi aller à la cour constitutionnelle. »
Le Sénat congolais a voté le 11 août dernier la loi sur la répartition des sièges aux élections locales qu’il examinait en seconde lecture au cours d’une deuxième session extraordinaire entre deux sessions ordinaires. Une partie de la classe politique avait jugé cette session extraordinaire au Sénat contraire à la constitution.
