Articles de la catégorie « Mandat de comparution »

RDC : l’avocat de Matata Ponyo qualifie d’anticonstitutionnel le mandat de comparution adressé à son client

12/07/2023 - 21:05
Justice, Actualité / Raphael Nyabirungu, Augustin Matata, RDC, Mandat de comparution

Affaire Bukanga-Lonzo : le Procureur général près la Cour constitutionnelle émet un 2e mandat contre Matata Ponyo

11/07/2023 - 10:24
Justice, Actualité / Matata Ponyo, Cour constitutionelle, Affaire Bukanga-Lonzo, Mandat de comparution