La contribution des minerais au budget de l’Etat congolais est insignifiante, indique un rapport de l’ONG Action contre l’impunité pour les droits humains (ACIDH), rendu public samedi 11 mai à Kinshasa. Pour cette ONG, cette maigre participation du secteur minier au trésor public est due à la mauvaise gestion du secteur et au dysfonctionnement de certains services étatiques.
L’ACIDH a mené une enquête de 2010 à 2011 principalement dans la province du Katanga. Les résultats de cette étude montrent qu’en 2010, les estimations de tous les flux réunis ont été de trois cent trente millions de dollars américains dont soixante-treize millions de redevance minière et dix millions de droits superficiaires [pour acquérir des superficies des carrés miniers, ndlr], cent soixante-quatre millions en terme de pas-de-porte et quatre-vingt-trois millions pour les taxes provinciales.
En 2011, d’après l’enquête de l’ACIDH, les estimations sur les notes de débit pour les mêmes flux sont de deux cent soixante-sept millions dont quatre-vingt-seize millions de redevance minière, dix millions de droits superficiaires, soixante-cinq millions de pas-de-porte et quatre-vingt-seize millions pour les taxes provinciales, ajoute le rapport de l’ACIDH.
Pour l’année 2011 par exemple, l’ACIDH précise que le ministère des Finances avait publié les recettes non désagrégées par province ci-après : 60 millions de redevance, 3.9 millions de pas-de-porte, 22 millions de droits superficiaires.
Il y a là, indique l’ONG, de très grands écarts entre les estimations pour uniquement la province du Katanga et les recettes réalisées et publiées par le ministère des Finances pour toute la république.
Voulant faire la lumière sur une sélection de recettes minières collectées par des organes étatiques, l’ACIDH exige aux services sociaux de base de faire savoir aux citoyens ce que les autorités publiques perçoivent ou ce que rapporte le secteur des minerais en termes de recettes.
Ce qui permettra aux Congolais de poser des questions sur l’utilisation des revenus issus des mines de la province du Katanga, estime l’ACIDH.
L’ONG recommande par ailleurs au ministre des Finances d’inclure dans le projet de loi portant révision du code minier, une clause fixant clairement le seuil de charges déductibles pour le calcul de la redevance minière.
Au cours de l’enquête, deux chercheurs de l’ACIDH ont conduit des entretiens avec les différents services étatiques et privés, notamment le ministère provincial des Finances, la Direction des recettes du Katanga (DRKAT), le Cadastre minier (CAMI), la Division Provinciale des Mines et des ONG, et ont rassemblé toute la documentation nécessaire pour la rédaction de ce rapport, qui porte sur deux années (2010-2011).
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