CPI: les avocats de Jean-Pierre Bemba sommés de boucler leur thèse avant le 25 octobre

Jean-Pierre Bemba lors d’une audience à CPI (Archives)

La chambre de la Cour pénale internationale (CPI) a  ordonné mardi 23 juillet aux avocats de l’opposant congolais Jean-Pierre Bemba de boucler leur thèse au plus tard le 25 octobre prochain. En effet, l’ancien vice-président de la RDC est poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, pour des exactions qu’auraient commises en Centrafrique en 2002 et 2003 des combattants de son ancienne rébellion du Mouvement de libération du Congo (MLC). Il cite ses témoins depuis août 2012. 

Depuis le début de l’année, la présentation des moyens de défense a été plusieurs fois interrompue, parfois pendant des semaines, selon l’agence hirondelle. A la base de cette situation, les difficultés à faire venir des témoins, dont certains sont réfugiés dans des pays étrangers, sans documents de voyage et craignant parfois pour leur sécurité. Par conséquent, les juges n’ont pas pu faire respecter la date du 19 juillet qu’ils avaient fixée pour la clôture de la présentation des moyens de preuve.

Les avocats de Bemba, qui ont déjà fait défiler une vingtaine de témoins, doivent encore en citer treize à partir du 20 août, date de la reprise du procès, selon une décision de la chambre de la Cour.

«Si la défense est incapable de localiser ses témoins restants suffisamment à temps (…) pour que l’Unité des victimes et témoins puisse procéder aux arrangements nécessaires, la chambre peut considérer que ces témoins ne sont pas prêts à déposer dans la présente affaire », ont prévenu les juges.

Le nouveau calendrier prévoit la fin de la présentation par la défense des moyens de preuve le 12 octobre.  Après cette étape, le procureur devrait disposer de douze semaines pour déposer ses conclusions écrites, suivies, douze semaines plus tard, de celles de la défense.

Le réquisitoire du procureur et les plaidoiries finales de la défense devraient être entendus plus tard. Si ce calendrier est respecté, le procès sera bouclé en 2014, et le jugement prononcé, au plus tôt, vers la fin de la même année.

Jean-Pierre Bemba a été arrêté le 24 mai 2008 à Bruxelles. Il est jugé depuis novembre 2010 pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, en qualité de supérieur hiérarchique, pour n’avoir pas prévenu les crimes commis par des hommes de son ancienne rébellion MLC en Centrafrique, ni sanctionné les auteurs de ces graves violations du droit international humanitaire.

L’accusé a toujours nié les faits, arguant que depuis son quartier général à Gbadolite, en RDC, il ne pouvait contrôler ses troupes en mission de renfort aux troupes du régime Patassé.

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