Les avocats de Beni (Nord-Kivu) affiliés à l’organisation «Toges noires » accusent les juges du tribunal de grande instance de cette ville de prononcer des peines légères contre les auteurs des violences sexuelles. Ils ont formulé leur accusation, dimanche 3 mars, au cours d’un atelier du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme sur la problématique de l’exécution et des décisions judiciaires à Beni.
Le représentant de l’ONG Toge noire à ce forum, Me Augustin Tshisambo, a estimé que ces décisions de justice occasionnent l’impunité des auteurs des violences sexuelles.
Répondant à cette accusation, le président du tribunal de grande instance de Beni, Aimé Kanane, déclare que les juges appliquent les lois en s’appuyant sur les circonstances du crime commis.
Selon lui, 85% de verdict ont été prononcés contre les violeurs dans la ville de Beni depuis 2011. Sa juridiction a enregistré soixante dix dossiers sur les cas de violences sexuelles en 2012 et cinquante huit jugements ont été exécutés, soit 85% de taux d’exécution, explique-t-il.
Le greffier divisionnaire du Tribunal de grande instance de Beni a, par ailleurs, relevé le manque de moyens logistiques comme principal obstacle dans l’exécution des jugements dans cette juridiction.
En mai 2012, le tribunal de grande instance de Beni avait condamné, au cours d’une audience publique, quinze détenus sur les dix huit poursuivis notamment pour viols, assassinats, meurtres et vols qualifiés.
Un inculpé était condamné à la peine capitale pour meurtre, deux personnes à l’emprisonnement à vie pour assassinat et douze autres avaient écopé de peines allant de trois à dix ans.
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