Le gouvernement congolais et le M23 ont examiné et adopté, mercredi 6 février, le rapport sur l’évaluation de l’accord de paix signé le 23 mars 2009 entre Kinshasa et l’ancienne rébellion du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP). Cette évaluation constitue le premier point à l’ordre du jour des négociations entre les deux parties qui ont lieu à Kampala. Les rebelles avaient refusé de l’adopter au mois de janvier, accusant le secrétariat de la facilitation d’avoir falsifié les termes utilisés par les deux délégations. Le M23 avait alors exigé la « présentation d’un autre texte avec des termes fidèles ».
L’accord du 23 mars 2009 prévoyait notamment la reconnaissance des grades des anciens rebelles du CNDP au sein de l’armée congolaise, le retour des réfugiés mais également la pacification du Nord-Kivu.
Après la treizième réunion plénière des pourparlers de Kampala, indique le communiqué de la CIRGL, les deux parties se sont finalement exprimées sur la mise en œuvre de cet accord, article par article.
Le facilitateur a regroupé les dispositions de l’accord en trois catégories. Il s’agit :
- des dispositions pleinement mises en œuvre
- des dispositions partiellement mises en œuvre
- des dispositions qui n’ont pas été bien traitées.
Cripsus Kiyonga, ministre ougandais de la Défense et facilitateur de ces pourparlers, a relevé que sur les trente-cinq points de l’accord de Goma, le gouvernement a totalement réalisé quinze.
Il a notamment cité l’intégration des ex-militaires du CNDP au sein des FARDC et la mutation de ce mouvement politico-militaire en parti politique. Cripsus Kiyonga a également évoqué la création par le gouvernement des comités locaux permanents de conciliation.
Il a ajouté que huit points ont été «partiellement réalisés». Parmi les points non réalisés, le facilitateur a évoqué la non création de la police de proximité et le non retour des réfugiés dans leur terre d’origine.
Douze points de cet accord, a poursuivi le facilitateur, n’ont jamais été réalisés ou réalisés de manière inadéquate.
Au regard de ce constat, Cripsus Kiyonga a recommandé la mise en place d’un mécanisme de suivi et d’évaluation.
La délégation gouvernementale s’est réjouie de l’adoption de ce rapport. « Je suis content que les éléments du M23 ont fini par reconnaître les réalisations du gouvernement. Ce qui n’est pas réalisé se retrouve sûrement dans l’agenda du gouvernement pour une réalisation future », a indiqué le sénateur Thekys Mulaila de la Majorité présidentielle.
De son côté, le porte-parole de la délégation du M23, Bertrand Bisimwa, a estimé que l’évaluation présentée dans le communiqué est une preuve que son mouvement avait raison d’affirmer que le gouvernement congolais n’avait pas respecté l’accord conclu en 2009.
Le gouvernement a toujours soutenu avoir appliqué en grande partie cet accord. Un autre de ses délégués à Kampala, le député Konde Vila, a déclaré à Radio Okapi que Kinshasa avait respecté ses engagements à 75 %.
Lors de la création du M23, les rebelles revendiquaient l’application de l’accord du 23 mars. Par la suite, ils ont ajouté d’autres points relatifs notamment à l’état de droits, à la sécurité et à la gestion socio-économique du pays.
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