Les accords du 23 mars, à la base de la rébellion du M23 qui occupe actuellement une partie du Nord-Kivu, dont la ville de Goma, contiennent une clause demandant la mise en place d’un nouveau modèle de découpage du territoire national fondé sur «la nécessité d’une meilleure prise en compte possible des réalités sociologiques du pays». Cet accord inclut aussi la reconnaissance des provinces du Nord et du Sud-Kivu comme des « zones sinistrées ». Relecture.
Les rebelles du M23, qui occupent Goma depuis le mardi 20 novembre, réclament l’ouverture des négociations politiques avec le chef de l’Etat, Joseph Kabila, avant tout retrait de cette ville.
Leurs revendications ont évolué puisqu’en prenant les armes en avril dernier, les rebelles du M23, à travers leur coordonateur Jean Marie Runiga, exigeaient du gouvernement congolais, le respect des clauses de l’accord signé le 23 mars 2009 entre le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) de l’ancien général Laurent Nkunda et le pouvoir de Kinshasa. Les chefs militaires du M23 sont issus du CNDP.
Parmi ces clauses, il y a notamment la proposition d’un nouveau modèle de découpage du territoire national censé aider le rapprochement entre les administrateurs et les administrés, peut-on lire dans cet accord sans plus de détails.
Cet accord jetait aussi les bases d’un mécanisme de retour pour les réfugiés congolais et autres déplacés internes en RDC.
Selon cette dernière clause, le gouvernement s’engageait à relancer, dans les plus brefs délais, les Commissions tripartites relatives aux réfugiés congolais se trouvant dans les pays voisins et à initier des actions de réhabilitation nécessaires à leur réinsertion dans leurs milieux d’origine.
En plus de cela, le gouvernement devait déclarer les provinces du Nord et Sud Kivu, « zones sinistrés », et mettre en œuvre des projets intégrateurs et de développement, en commençant par les territoires les plus sinistrés, lieu de résidence des démobilisés et des refugiés de retour. Les projets intégrateurs devaient puiser sa main d’œuvre parmi les déplacés et les réfugiés de retour dans leurs territoires.
Ces accords incluent aussi l’intégration des forces du CNDP au sein des FARDC et de la police nationale, avec la reconnaissance de leurs grades.
Le CNDP revendiquait également une loi d’amnistie en faveur de ses hommes, couvrant la période de juin 2003 jusqu’à la date de sa promulgation.
Enfin, le CNDP et le gouvernement avaient convenu de la nécessité de mettre en place des mécanismes fiables et efficaces de bonne gouvernance à tous les niveaux et dans tous les domaines, y compris celui de la certification, de l’exploitation, de l’évaluation et du contrôle des ressources naturelles.
Le Mouvement du 23 mars est majoritairement composé de mutins des Forces armées de la RDC (FARDC), dont beaucoup sont d’anciens membres du CNDP de Laurent Nkunda.
Ces hommes, intégrés dans l’armée congolaise après la signature de l’accord du 23 mars, ont fait défection de l’armée et repris les armes en avril dernier, accusant le gouvernement congolais de n’avoir pas respecté les termes de cet accord.
Après la prise de Goma, le M23 a élargi ses revendications aux questions de droits de l’homme, de démocratie et de bonne gouvernance, accusant au passage le président Kabila d’avoir triché aux élections de novembre 2011 qui le maintiennent au pouvoir jusqu’en 2016. Les négociations devraient inclure, selon le M23, les représentants de l’opposition, de la société civile et de la diaspora congolaise.
Lire l’intégralité de l’accord du 23 mars 2009 entre le CNDP et le gouvernement congolais
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