Installée le 4 avril 2015, la Cour constitutionnelle a depuis le 4 avril de cette année totalisé 9 ans d’exercice. Une certaine opinion débat aujourd’hui du renouvellement du mandat des juges constitutionnels qui est de 9 ans non renouvelables. Elle demande au Président de la Republique de nommer de nouveaux juges, car l’article 7 de la loi organique de cette Cour dispose qu’il est pourvu au remplacement de tous les membres de la Cour un mois au plus tôt ou une semaine au plus tard avant l’expiration du mandat.
Faute de ne l’avoir pas fait, cette opinion dont le CREEDA (Centre de recherche et d’étude sur l’état de droit en Afrique) soutient que la Cour est tombée dans l’illégitimité. En revanche, une autre opinion soutient qu’il n’y a rien à renouveler et qu’il n’y a pas illégitimité ni illégalité.
D’où, l’intérêt du thème sur ‘’la loi et le renouvellement de la Cour constitutionnelle’’. Faut-il ou non renouveler la Cour constitutionnelle et avec quelles conséquences juridiques ? S’agit-il d’un renouvellement partiel c’est-a-dire de quelques juges seulement ayant achevé leur mandat de 9 ans, soit d’un renouvellement de toute la composition? Comment se fait le tirage au sort des juges constitutionnels ? Pour en parler, Droits et Citoyenneté recoit deux juristes, me Willy Wenga, avocat au barreau de Kinshasa-Gombe et Paulin Punga, président du Conseil d’administration du CREEDA, chercheur. Ce magazine est produit par Jeef NGOY.
Bonne écoute
/sites/default/files/2024-04/090424-droitscit-loietrenouvellementcourconstweb_.mp3
