L’effet rétroactif de la peine de mort en Rdc. Tous les anciens condamnés à la peine capitale seront exécutés au moment venu. Car, leur exécution n’était que suspendue, maintenant que cette suspension vient d’être levée, ils seront exécutés. Ce qui nous pousse à nous intéresser à la rétroactivité de la loi sur l'exécution de la peine de mort. Certes, le gouvernement a levé le moratoire sur l'exécution de la peine de mort. Désormais, toute personne qui sera condamnée à la peine capitale sera exécutée, conformément à certaines dispositions légales énumérées par la ministre de la Justice dans sa circulaire adressée aux chefs des institutions judiciaires.
Quelles sont ces dispositions ? Est-ce que la décision du gouvernement sur la levée du moratoire sur la peine de mort s'applique avec effet rétroactif c'est-à-dire y a-t-il antériorité ou non ? Comment va-t-elle s'exécuter ? C'est la problématique qu’aborde le magazine pédagogique de promotion des droits et devoirs produit par Jeef Ngoy.
Excellente écoute
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