Articles de la catégorie « Ordonnance présidentielle »
07/04/2015 - 13:43
Luzolo Bambi, ministre de la Justice et Droits Humains, ce 16/05/2011 à Kinshasa, lors des assises de l’assemblée générale extraordinaire du conseil supérieur de la magistrature. Radio Okapi/ Ph.
07/06/2011 - 12:08
Les nominations que le directeur général de la DGRAD (Direction générale des recettes administratives, domaniales, judiciaires et de participation) a faites dernièrement auraient ignoré l’ordonnance présidentielle et les lois en la matière. Le député Fabrice Puela, auteur d’une motion d’information à ce sujet l’a dénoncé à la plénière de la chambre basse du Parlement le lundi 6 juin 2011.Selon ce député, le directeur général de la DGRAD a refusé de mettre en application l’ordonnance présidentielle nommant les directeurs de cette régie.