Articles de la catégorie « Destruction méchante »

Kinshasa : le bourgmestre de la commune de Makala condamné à 5 ans de prison pour destruction méchante

28/02/2024 - 08:47
Justice, Actualité / bourgmestre de la commune de Makala, condamnation, Destruction méchante

Destruction méchante, que dit la loi congolaise ?

26/09/2016 - 16:00
En RDC, les destructions méchantes sont fréquentes. Il arrive que des personnes incendient ou détruisent les biens d’autrui pour une raison ou une autre.
Okapi service, Émissions / Destruction méchante, loi congolaise

Kinshasa : une centaine de maisons démolies « illégalement » à Mont-Ngafula

27/01/2016 - 17:50
Société, Actualité / Destruction méchante, maisons, Mont-Ngafula

Justice : destruction méchante, les sanctions prévues

06/06/2011 - 14:12
La destruction méchante est, selon la législation congolaise, l’intention délibérée de détruire un bien appartenant à autrui. Ces actes se produisent souvent en RD Congo. Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas de destruction méchante ?   Selon Guylain Malere, juriste indépendant, l’article 110 du code pénal punis de cinq ans de prison ferme le coupable d’une destruction méchante. Cependant, la peine dépend du degré d’infraction commise car, c’est une loi qui touche pratiquement tous les domaines de la vie sociale.  
Actualité, Okapi service / Destruction méchante