Articles de la catégorie « Loi portant statut de Magistrats »

17/04/2015 - 13:39
Prestation serment des magistrat congolais La loi portant statut des magistrats a été adoptée, mercredi 15 avril, au Sénat après harmonisation des vues entre les deux chambres du Parlement  au sein d’une commission mixte paritaire.
Parole aux auditeurs / Gouvernement, Loi portant statut de Magistrats, Sénat