Articles de la catégorie « falsification »
26/01/2015 - 12:08
Certaines personnes, pour une raison ou une autre se permettent de falsifier des documents officiels. Elles changent des chiffres, des noms ou toute autre donnée. Cet acte constitue une infraction au regard de la loi de la congolaise.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de falsification des documents ?
18/08/2014 - 12:25
A l’approche de la rentrée scolaire, certains élèves qui ont échoué recourent aux faux bulletins pour monter de classe. La situation est presque pareille dans la production de certains documents officiels : titres de propriété, carte d’identité, passeport, etc. Et pourtant, la loi érige en infraction la fabrication des faux documents en RDC.
-Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de fabrication des faux documents ?
29/07/2013 - 15:44
Certains Congolais se sont spécialisés dans la falsification des documents administratif et scolaire. Ils détiennent des sceaux de certaines entreprises et établissements scolaires. Ils imitent aussi de manière frauduleuse la signature de quelques autorités.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de falsification d’un document ?
01/04/2013 - 14:21
Près de 70 % des contentieux fonciers et immobiliers dans les cours et tribunaux de la RD Congo concernent la falsification des documents. Cet acte est passible des poursuites judicaires, d’après les avocats.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de falsification des documents ?
28/01/2013 - 14:05
Certains Congolais sont spécialistes dans la fabrication des faux diplômes, bulletins, carte d’identité et autres documents officiels.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’usage de faux ?