Jean-Pierre Bemba à la Haye
La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) va rendre son arrêt sur l’appel interjeté par le procureur contre la décision de la chambre préliminaire II. Décision relative à la mise en liberté provisoire du leader du MLC. Deux cas de figure pourront se présenter. Soit la chambre d’appel confirme la décision de la chambre II et Jean-Pierre Bemba bénéficie d’une liberté provisoire, soit la décision est rejetée et le détenu reste en prison, rapporte radiookapi.net
L’ancien vice-président de la République de la RDC est accusé de 3 chefs de crimes contre l’humanité notamment les violences sexuelles, tortures et meurtres. 5 chefs d’accusation de crimes de guerre égalemnt sur lui. Ces crimes auraient été commis en R C A par les militaires du MLC entre 2002 et 2003.
Jean-Pierre Bemba a été arrêté en Belgique le 24 juin 2008. Le vendredi 14 août 2009, une mise en liberté provisoire a été décidée par la chambre préliminaire II de la CPI. Mais le procureur de cette instance judiciaire internationale a immédiatement fait appel contre cette décision du juge. Un arrêt de la chambre d’appel est attendu le 2 décembre 2009 pour savoir si oui ou non Jean-Pierre Bemba sera en liberté provisoire, en attendant d’être jugé.
Entre temps, une question est à élucider. Quel pays pourra accueillir Jean Pierre Bemba en cas de liberté provisoire? Il revient aux juges de décider non seulement sur le nom du pays d’accueil mais aussi sur les conditions de mise en liberté provisoire du leader du MLC.
A titre de rappel, la CPI a convoqué six Etats proposés par Jean-Pierre Bemba lors des audiences du 7 au 14 septembre 2009 pour “discuter dans le détail” d’un éventuel séjour de l’accusé sur leur territoire. Ces Etats sont : la Belgique, la France, le Portugal, l’Italie, l’Allemagne et l’Afrique du Sud.
