Les parlementaires en séance plénière (archives)
La session d’octobre de la chambre basse du Parlement congolais s’est clôturée mardi. Au bout de trois mois de travail, les députés nationaux ont eu à adopter cinq projets de loi, rapporte radiookapi.net
La session était avant-tout budgétaire. L’Assemblée nationale a donc adopté la loi portant le budget de l’Etat pour l’exercice 2010. Un budget évalué à cinq mille six cent sept milliards cinq cent dix-sept millions six cent quatorze mille sept cent soixante-quinze francs congolais. Les quatre autres projets de loi adoptés par la même institution portent, successivement, sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication, après harmonisation en commission mixte paritaire Assemblée Nationale- Sénat ; ratification du traité à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale et instituant la commission des forêts d’Afrique Centrale “Comifac”», organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), et adhésion de la République Démocratique du Congo au traité du 17 Octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique “Ohada”.
Tous ces projets de loi ont été transmis au chef de l’Etat pour promulgation. Une session extra ordinaire est prévue au debut de l’année 2010.
