Thomas Lubanga
“C’est une question de procédure qui bloque le procès de Thomas Lubanga.” Le Greffier de la Cour pénale internationale en séjour en RDC l’a déclaré mardi.
Mme De Silvana Arbia confirme par ailleurs que ce sont les Nations Unies qui ont fourni au procureur de la CPI des documents à la base du blocage de ce procès qui, selon elle, n’est que suspendu et non interrompu.
Selon Mme le greffier de la CPI, ces documents ont été reçus par le bureau du procureur de la CPI, à condition qu’ils restent confidentiels. « C’est sont les Nations Unies qui les ont mis à la disposition de la CPI afin que cette cour développer les enquêtes. Ce ne sont pas des documents qui doivent servir directement comme preuves à charge. Et la complication vient du fait que, selon les déclarations du procureur, ces documents peuvent contenir des éléments, des informations « disculpatoires », donc à décharge de la défense.
Les juges de la Cour iraient-ils jusqu’à donner des injonctions au procureur de fournir ces documents ? Non, répond Mme le greffier parce que le procureur les a reçus sous la condition qu’il ne peut pas les divulguer, qu’il doit garder la confidentialité de ces documents. Ces documents n’appartiennent donc pas directement au procureur. Il n’est donc pas possible d’ordonner au procureur de faire ce dont il n’avait pas la permission.
En définitive, peut-on dire que Thomas Lubanga sera libéré? C’est un question distincte que la chambre va examiner le 24 juin prochain et délibérer sur la requête de la défense, répond Mme De Silvana Arbia. Il faut aussi considérer que la décision du 13 juin a ordonné la suspension et non pas l’interroption de la procédure, conclut-elle.
