Le rapport de la commission d’enquête Mutinga est au coeur du débat à la plénière de ce lundi au Sénat. Ce rapport fait suite à la question orale adressée en novembre dernier au ministre des Postes, téléphones et télécommunications. Il était question de savoir pourquoi le secteur des télécommunications ne contribue pas, par la parafiscalité, au budget de l’Etat, rapporte radiookapi.net
Après deux mois d’investigations auprès de ce secteur tant public que privé, la commission conclut à une mal gouvernance. Bradage des licences d’exploitation et octroi fantaisiste des fréquences à des taux de redevance dérisoire. C’est entre autres les maux qui rongent le secteur des télécommunications en RDC.
Pour la commission Mutinga, le gouvernement doit notamment définir une politique rationnelle ambitieuse en la matière, et mener jusqu’au bout la réforme de l’Office congolais des postes et télécommunications. Cette reforme doit aboutir à la séparation des activités postales de celles des télécommunications, de concrétiser l’adhésion de la RDC au projet West Africa Feston System, pour la connexion du pays au cable sous marin à fibre optique.
Aux cours et tribunaux, les sénateurs exigent de dire le droit et de sanctionner tous les faits infractionnels relevés par la commission. Et au Sénat, de diligenter une commission d’enquête fiscale conjointe Sénat – Inspection des finances et Parquet, auprès des concessionaires.