Un site minier en RDC
« Le but de la revisitation des contrats miniers n’est pas de les résilier mais de les réajuster », déclaration du ministre des Mines. D’apres Martin Kabwelulu, au moins 8 membres du gouvernement constitueront le panel chargé de revisiter les contrats miniers. A ce cercle s’ajouteront les experts dont le mode de sélection n’est pas encore connu. Ce panel aura pour mission de rééquilibrer la part de l’Etat dans les différents partenariats. Au cours du point de presse qu’il a animé ce lundi, le ministre des Mines a affirmé aussi que le panel examinera ces contrats cas par cas, rapporte radiookapi.net
Martin Kabwelulu ajoute que s’il y a des entreprises qui respectent les exigences du gouvernement, elles seront appelées pour le constat. « Nous n’allons pas refaire de nouveaux contrats, mais plutôt nous allons signer des avenants pour corriger des dispositions déséquilibrées dans l’ancien contrat. Nous allons garder la charpente de l’ancien contrat et ne changer que des dispositions sur lesquelles nous devons travailler. Lorsque nous allons discuter avec les partenaires qui ont signé des contrats, nous vous garantissons que nous ne discuterons pas uniquement avec les investisseurs étrangers, mais aussi avec les comités des entreprises qui ont signé. Les deux parties seront devant le panel du ministre. Si les deux sont dans la même voie que les exigences du gouvernement, en ce moment il n’ y aura pas de problèmes. Dans le cas où nous ne sommes pas dans la même voie, nous allons essayer de renégocier pour trouver une solution équilibrée ensemble ».
