NOTICE DE SELECTION
Consultant(e)International (e) Conseiller(e) en charge de la Programmation – Secrétariat intérimaire du Fonds National REDD+ de la RDC
Référence du dossier : 051/IC/REDD+/2016
Délai de réception des offres : 31 Mars 2016
Pays République Démocratique du Congo – RDC
Intitulé de la mission : Sélection d’un(e) Consultant(e)International (e) Conseiller(e) en charge de la Programmation – Secrétariat intérimaire du Fonds National REDD+ de la RDC
. Type de Contrat : Contrat Individuel
Niveau de poste et d’expérience : International
Durée de la mission Neuf (09) mois
Type et Lieu d’affectation: Sur site, Kinshasa
Prière envoyer vos propositions (propositions technique et financière) dûment signées à l’adresse e-mail [email protected] avec mention de la référence et intitulé du dossier.
Votre proposition devra être reçue au plus tard le 31 Mars 2016 à 16h00’, heure de Kinshasa.
N’hésitez pas à écrire à l’adresse [email protected] pour toute information complémentaire.
Les offres sont publiées sur les sites suivants du PNUD :
http://procurement-notices.undp.org/view_notice.cfm?notice_id=28807
http://www.cd.undp.org/content/rdc/fr/home/operations/procurement/
Contexte
La République Démocratique du Congo s’est engagée dans un processus de préparation pour un mécanisme financier en négociations sous l’égide de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) pour promouvoir la Réduction des émissions liées au déboisement et à la dégradation des forêts (REDD+). Avec l’appui technique et financier du Programme ONU-REDD (Initiative conjointe des Nations Unies sur la REDD+) et le FCPF (Forest Carbon Partnership Fund) de la Banque Mondiale, le pays est en train de finaliser la phase première phase, celle de « préparation », et entre en phase d’investissement, avec plusieurs programmes et initiatives en cours d’élaboration et de mise en œuvre (Forest Investment Programme, CAFI, Programme de Réductions d’Emissions sous le Fonds Carbone du FCPF, etc).
Dans sa Stratégie nationale REDD+, validée en Conseil des Ministres en novembre 2012, le Gouvernement de la RDC a identifié sept axes d’intervention en vue d’adresser les moteurs de la déforestation dans le pays. Afin d’adresser ces causes d’une manière efficace et efficiente, la participation de toutes les parties prenantes s’avère nécessaire. La Coordination-Nationale REDD+ a donc travaillé avec plusieurs groupes de parties prenantes à l’élaboration de la Stratégie-Cadre, et aux autres outils de la mise en œuvre de la REDD+, notamment le Fonds National établi en octobre 2012,
qui constitue le véhicule financier pour la mise en œuvre de la REDD+. Le Gouvernement de la RDC s’est engagé sur les réformes prioritaires à mettre en œuvre pour sécuriser les investissements REDD+ et les a inscrites dans la Matrice de Gouvernance Economique du pays, qui sert d’outil de suivi de mise en œuvre des réformes par le Gouvernement avec les partenaires financiers. Ces mesures REDD+ couvrent notamment une réforme de l’aménagement du territoire ainsi que la réforme foncière.
En septembre 2015, la RDC a joint l’Initiative pour la Forêt de l’Afrique Centrale (CAFI) en signant la Déclaration d’Adhésion en marge de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Depuis lors, le Gouvernement a présenté son Plan d’Investissement REDD+ au Conseil d’Administration de CAFI et demandé un financement auprès de CAFI pour la mise en œuvre de ce Plan. Le Gouvernement de la RDC et CAFI discutent actuellement des termes d’une Lettre d’intention définissant les engagements respectifs.
Dans ce cadre, le Gouvernement de la RDC a décidé d’opérationnaliser la structure de gouvernance du Fonds national REDD+ en mettant en place dans de courts délais des arrangements intérimaires en vue de lancer le cycle de programmation et les appels à manifestation d’intérêt. Le Gouvernement a choisi le PNUD comme partenaire international de mise en œuvre. Sous la coordination conjointe des structures existantes au sein du Ministère des Finances et du Ministère de l’Environnement, de la Conservation de la Nature et du Développement Durable, le Secrétariat exécutif intérimaire du Fonds national REDD+ sera composé de deux internationaux et deux nationaux.
Les responsabilités seront partagées comme suit entre les deux internationaux :
Un international en charge de la coordination et du pilotage de la feuille de route (actuelle Conseillère Technique REDD+ au sein du PNUD qui sera détachée auprès du Secrétariat);
Un international en charge de la programmation du portefeuille du Fonds;
Cette consultance s’inscrit donc dans ce contexte de recrutement du consultant international en charge de la programmation du portefeuille du Fonds National REDD+ au sein de son Secrétariat exécutif intérimaire. Voir Termes de Référence en annexe pour le détail.
Objectif
L’objectif de cette mission consiste à appuyer le Gouvernement de la RDC, au travers du Ministère des Finances et du Ministère de l’Environnement, à opérationnaliser le Fonds national REDD+ en menant à bien la feuille de route définie à cet effet, en lançant le cycle de programmation des investissements REDD+ sur base des résultats définis dans le Plan d’Investissement REDD+ afin que les premiers programmes soient approuvés fin septembre 2016 pour un portefeuille minimal de cinquante millions de dollars.
Plus spécifiquement, il s’agira de piloter tous les aspects relatifs au sein du Secrétariat Exécutif intérimaire du Fonds national REDD+ i) à la définition du portefeuille programmatique du Fonds, ii) aux lancements des appels à manifestation d’intérêt et iii) à la revue technique des propositions de programmes, et des notes d’idée de programme (Comité technique du Fonds national et évaluations indépendantes).
Responsabilités et tâches
Sous le pilotage du Coordinateur du Comité Technique de suivi des Réformes du Ministère des Finances et du Coordinateur de la Coordination nationale REDD+, sous la supervision de la Conseillère Technique REDD+ du PNUD et en consultation avec l’Agent administratif du Fonds national REDD+ de la RDC le bureau MPTF du PNUD à New York, le(la) consultant(e) international(e) sera chargé d’accomplir les tâches et responsabilités suivantes :
Appuyer la définition du cycle de programmation du portefeuille du Fonds et piloter la préparation des termes de références des appels à manifestation d’intérêt ;
Assurer la bonne conduite de la feuille de route sur les aspects liés à la programmation, notamment la conduite des évaluations des propositions ;
Assurer la mise à niveau en termes d’information, la bonne compréhension et la bonne appropriation des dossiers par les principales parties prenantes de la phase d’investissement REDD+, notamment les entités nationales concernées, les organisations participantes du Fonds national REDD+, les futurs membres du Comité technique du Fonds national REDD+ ainsi que la société civile ;
Assurer le développement du portefeuille du Fonds national REDD+, son alignement sur les agendas nationaux et l’atteinte des objectifs assignés ;
Contribuer à l’établissement du cadre de suivi et évaluation du Fonds national REDD+, en appuyant si besoin l’établissement des annexes du Manuel d’Opérations du Fonds National REDD+ ;
Contribuer à la proposition de programme Gouvernance, notamment sur la partie liée au financement du secrétariat exécutif du Fonds ainsi qu’en spécifiant les divers mécanismes affiliés à ce dernier tels que le mécanisme de gestion des plaintes, les mesures de sauvegardes, etc.
Durée et champs de la mission du consultant
La mission sera réalisée sur une durée maximale de neuf (09) mois.
Livrables
Termes de références des appels à manifestation d’intérêt pour 1er juin et 1er octobre/novembre) ;
Fiches et Critères d’évaluation des programmes et notes conceptuelles ;
Version courte et simplifiée du Plan d’Investissement REDD+ de la RDC ;
Cadre de résultat du Fonds sur financement CAFI revu suite à signature lettre d’intention entre la RDC et CAFI ;
Présentations et notes explicatives sur les processus et contenu des documents stratégiques, sur tous les volets liés à la programmation et les modalités de suivi et évaluation ;
Documents et notes sur le cycle de programmation du Fonds national REDD+ et les modalités de suivi et évaluation ;
Termes de références des évaluateurs indépendants ;
Annexes du Manuel d’opération, notamment sur le suivi-évaluation, les sauvegardes ;
Appui à l’établissement de la proposition de projet pour le financement du secrétariat exécutif du Fonds, ainsi que sur les autres volets sous le « programme gouvernance » (mécanisme de gestions des plaintes, registre, etc.).
Profil des Consultant requérants
Seuls sont autorisés à participer au présent appel à projet, les Consultants présélectionnées sur la base des critères suivants :
Qualifications :
Education: Etre titulaire d’un Diplôme de master ou équivalent dans le domaine du développement, de l’environnement, de l’utilisation des terres, agronomie, ou domaines équivalents ;
Expérience:
Au moins 20 ans d’expérience professionnelle dans le développement et la gestion de programmes/projets de large envergure sur l’utilisation des terres, la gestion des ressources naturelles, dans le domaine de l’agriculture, de l’environnement, etc.
Une connaissance avérée des enjeux sectoriels, nationaux et locaux portant sur l’utilisation des terres : dynamiques d’aménagement de l’espace, d’accès et d’utilisation des terres, de gestion forestière, pratiques agricoles, etc.
Une compréhension avérée du mécanisme financier REDD+ sous la CCNUCC et une familiarité avec les initiatives de financement REDD+;
Une connaissance avérée des modalités de gestion et de programmation des organisations des Nations Unies, de la Banque Mondiale et de la coopération bilatérale ;
une connaissance de l’Afrique Centrale en générale et de la RDC en particulier est un atout ;
Compétences:
Démontrer son intégrité en se conformant aux valeurs et aux normes morales de l'ONU ;
Favoriser la vision, la mission et les buts stratégiques du PNUD ;
Démontrer sa capacité à travailler sans faire de discrimination d’ordre culturelle, de genre, de religion, de race, de nationalité et de sensibilité sociopolitique ;
Démontrer de la rigueur dans le travail, une grande disponibilité, une aptitude au travail en équipe et un esprit d’initiative développé.
Avoir une bonne capacité de rédaction et une maîtrise de la langue française ;
Une bonne capacité d'utilisation des logiciels courants (MS Word, MS Excel, MS PowerPoint, Internet).
Langues requises:
Maîtrise indispensable de la langue française (oral et écrit).
La connaissance de l’anglais serait considéré comme un avantage
Documents constitutifs de l’Offre :
Pour démontrer leurs qualifications, les candidat (e)s devront soumettre une offre qui comprendra les documents suivants :
Offre
Documents
Description
Forme
Partie 1 : Offre Technique
Note méthodologique pour l’exécution de la mission attendue
Une description expliquant :
Pas de formulaire spécifique
En quoi vous êtes le meilleur candidat pour la mission ;
La démarche ou approche, les outils ainsi que les tâches que vous comptez mettre en œuvre pour réaliser la mission. Un chronogramme indicatif des activités
Curriculum Vitae/P11
Remplir le formulaire de P11 en annexe en y incluant surtout votre expérience des missions similaires et indiquant au moins 3 (trois) personnes de référence.
Formulaire P11 (IC) - annexe 4
Diplômes
Envoyer une(les) copies du (des) diplômes
Partie 2: Offre Financière
Tableau des coûts
Remplir le tableau
Voir Annexe 3
Les offres incomplètes seront rejetées.
Le soumissionnaire retenu de moins de 62 ans sera appelé à présenter un certificat médical d’aptitude physique ;
Le soumissionnaire retenu de plus de 62 ans sera appelé à présenter un certificat médical d’aptitude physique avec des examens complémentaires détaillés suivant exigence du PNUD. Les frais des examens seront à sa charge et le rapport médical devra être approuvé par un médecin approuvé par les Nations Unis.
Evaluation
L’évaluation des offres se déroule en deux temps. L’évaluation des propositions techniques est achevée avant l’ouverture et la comparaison des propositions financières.
Le marché sera attribué au/à la Consultant (e) ayant présenté le meilleur score combiné (rapport qualité/prix, évaluation cumulative).
Les propositions techniques
Elles sont évaluées sur des critères suivants en rapport avec les termes de référence:
Pour information, la proposition technique sera évaluée sur son degré de réponse par rapport aux termes de référence et sur la base des critères suivants :
Critères d’évaluation
Points
Le/la soumissionnaire a-t-il/elle le profil requis pour réaliser la mission ?: 30
Le/la soumissionnaire a-t-il/elle explicité de façon claire et précise l’objectif de la mission ?: 20
La méthodologie et les outils proposés sont-ils appropriés aux produits décrits/attendus dans les TDR ?: 20
La méthodologie et le chronogramme proposés sont-ils cohérents et réalistes pour garantir la réalisation effective des produits attendus de la mission ?: 30
Total note technique: 100
Seront jugées qualifiées, les propositions techniques qui obtiendront 70% de la note maximale de 100 point ; cette note technique sera pondérée a 70%.
Les propositions financières
Le/la Consultant (e) fait sa proposition financière suivant le Tableau des coûts. Il doit proposer un montant forfaitaire et présenter dans le Tableau des coûts la ventilation de ce montant forfaitaire.
Le consultant devra inclure tous les frais lui permettant d’exécuter la mission suivant la durée prévue.
Dans une deuxième étape du processus d’évaluation, les enveloppes financières seront ouvertes et les offres financières comparées ; une note financière sera calculée pour chaque proposition sur la base de la formule :
Note financière A = [(Offre financière la moins disante)/Offre financière de A] x 30
Le/la Consultant (e) avec le cumul de notes (Technique pondérée + Financière) le plus élevé sera retenu pour le contrat.
N.B. :
Les consultants sont tenus de se renseigner sur les Conditions Générales des Contrats Individuels (annexe 1).
ANNEXES
Annexe 1 - Terme de Références de la mission
Annexe 2 - Conditions générales des Contrats Individuels :
Annexe 3 – P11 (SC & IC)
Annexe 4 – Tableau des Coûts
