[Text Box: DOSSIER D`APPEL D`OFFRES N° : CBCM-2021-001]
OBJET :
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 10 BIODIGESTEURS DE 4 m3 ET D’UNE CUISINE COMMUNAUTAIRE DE 60 BOUCHES DE BIOGAZ
SOMMAIRE
TABLE DES MATIERES
Avis d’appel d’offres
Annexe 01 – Objet de l’appel d’offres
Annexe 02 – Formulaires
Formulaire 01 – Formulaire de soumission offre technique
Formulaire 02 – Formulaire de soumission offre financière
Formulaire 03 – Matériel affecté au projet
Formulaire 04 – Calendrier des travaux
Formulaire 05 – modèle de lettre d’engagement
Formulaire 06 – modèle de lettre de soumission de l’offre financière
Annexe 03 – Modèle de Contrat de travaux
AVIS D’APPEL D’OFFRES N° CBCM-2021-001
Dans le cadre du Projet d’Installation de biodigesteurs pour la production du biogaz au village Mutiéné, Green Space Network (GSN) lance un appel d’offres pour le recrutement d’une entreprise spécialisée en travaux de construction « Installation de 10 biodigesteurs de 4 m3 et d’une cuisine communautaire de 60 bouches de gaz au village Mutiéné aux plateaux de Batéké » en République Démocratique du Congo sur financement de l’Ambassade de l’Allemagne.
Les sociétés intéressées par cet appel d’offre ouvert sont invitées à postuler à partir de 30 aout 2021.
Les offres, dûment complétées, sous pli fermé et cachetées seront adressées au bureau de Green Space Network à Limete Funa avenue Saint Christophe dans l’enceinte de la bibliothèque urbaine, avec la mention :
Avis d’Appel d’Offres pour les « Travaux d’Installation de 10 biodigesteurs de 4 m3 et d’une cuisine communautaire de 60 bouches de gaz au village Mutiéné au plateaux de Batéké pour production du biogaz » en
République Démocratique du Congo
N° CBCM-2021-001
Confidentiel à n’ouvrir qu’en séance non publique
Clôture de l'appel d’offres : Les offres seront reçues jusqu’au 06 septembre 2021 à 12h00, sis au Bureau de Green Space Network, à Limete Funa avenue Saint Christophe dans l’enceinte de la bibliothèque urbaine, Kinshasa, RDC. Les offres reçues après la date et heure indiquées ci-dessus ne seront pas acceptées.
L’ouverture des plis sera non publique et aura lieu le même jour lundi 06 septembre 2021 à 12h30.
INFORMATIONS ESSENTIELLES
Les soumissionnaires présenteront leur offre dans le cadre prévu à cet effet et joint en annexe aux Instructions aux soumissionnaires (Section 2).
Il est demandé à tous les soumissionnaires de lire attentivement tous les documents de l’appel d’offres afin de s’assurer qu’ils comprennent les besoins exprimés par GSN et sont en mesure de soumettre une offre qui y soit conforme. Veuillez bien noter que toute offre non-conforme ne sera pas validée.
Tout marché issu de la présente consultation sera passé sur prix global et forfaitaire, ferme et non révisable, et sera soumis aux conditions générales de GSN et aux conditions spécifiques de la consultation.
Les soumissionnaires ayant pris connaissance des termes et conditions de l’avis d’appel d’offres, s’engagent sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents ci-joints, à fournir les services et produits demandés aux conditions qui y sont définies.
Visites des lieux : GSN n’organisera pas de visite des lieux. Les lieux sont identifiés dans les documents d’appel d’offres Section 6 et Section 6a. GSN recommande vivement aux soumissionnaires de faire la visite, mais à leurs propres moyens.
Période de clarifications ou renseignements : Les soumissionnaires peuvent également demander des clarifications / renseignements / précisions au plus tard le 31 aout 2021 à 12h00. Toutes les demandes de renseignement doivent être faites par écrit et adressées au responsable de supply/ Procurement Manager à l'adresse ci-dessous ou par email.
Rachel BULANTINI
Supply / Logistics Manager
Green Space Network,
Rue Saint christophe,
1ère Rue Funa Bibliothéque urbaine,
Kinshasa,
RDC.
Adresse e-mail : [email protected] avec copie à [email protected]
Dans toute correspondance, le soumissionnaire doit faire référence au numéro de l'appel d’offres.
Cet appel d’offre a été
Préparé par : Approuvé par :
Annexe 01 – Objet de l’appel d’offres
L’objet de cet appel d’offres est l’Avis d’Appel d’Offres pour les « Travaux d’Installation de 10 biodigesteurs de 4 m3 et d’une cuisine communautaire de 60 bouches de gaz au village Mutiéné au plateau de Batéké pour production du biogaz » en République Démocratique du Congo N°. CBCM-2021-001
Composition architecturale des ouvrages :
Le marché est constitué de 2 lots définis comme :
Lot 1
Construction de 10 biodigesteurs de 4 m3
Lot 2
Construction d’une cuisine communautaire de 60 bouches de gaz
Caractéristique générale des ouvrages :
L'étendue des travaux comprend, sans s'y limiter aux éléments suivants :
Mobilisation et démobilisation de tous les matériels, matériaux et de la main d’œuvre requis pour achever les travaux ;
Construction d’un local temporaire sur le site pour garder les matériels et autres équipements nécessaires pour la gestion et l'achèvement des travaux. Le local temporaire doit inclure un espace pour les représentants des GSN et du Maitre d’ouvrages pour la supervision et contrôle des travaux.
Tous les travaux temporaires nécessaires à l'accès au site et au stockage sécurisé des matériaux ;
Tous les travaux, y compris la fourniture des matériaux, nécessaires à la préparation et à la réalisation des travaux de finition ;
Fourniture d'un panneau de chantier sur le site en conformité avec les instructions émises de GSN et en accord avec la communauté.
L'étendue des travaux inclut également tout ce qui n'est pas mentionné ci-dessus, mais que l’on peut raisonnablement considérer d'être nécessaire pour l'achèvement des travaux.
Section 1
Instructions aux Soumissionnaires (IAS)
1.1. Introduction
Dans le cadre du Projet d’installation de biodigesteurs pour la production du biogaz au village Mutiéné, Green Space Network lance un appel d’offre pour la sélection d’une entreprise spécialisée en «Travaux de construction de 10 biodigesteurs de 4 m3 et d’une cuisine communautaire de 60 bouches de gaz au village Mutiéné au plateau de Batéké pour la production du biogaz » en République Démocratique du Congo.
1.2. Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans le dossier d’appel d’offre (DAO) avec la définition suivante :
Green Space Network (GSN) est le Maître d’Ouvrage.
Green Space Network (GSN), qui lance le présent appel d’offre, est chargé de la gestion du projet.
Le Bureau d’Etudes qui sera chargé du suivi et du contrôle de l’exécution des travaux est le Maître d’œuvre.
Le Soumissionnaire ou l’Entreprise est la personne morale qui sollicite le contrat de la réalisation des travaux.
1.3. Qualifications du Soumissionnaire
Tous les Soumissionnaires fourniront les informations relatives aux qualifications, une description préliminaire de la méthode de travail qu’ils entendent appliquer ainsi que du calendrier de travail.
Tous les soumissionnaires devront fournir et inclure les informations et documents suivants dans leur offre :
valeur monétaire totale des travaux de construction effectués au cours de chacune des deux (02) années précédentes ;
expérience en matière de réalisation de travaux similaires, y compris ampleur et montant de chacun d’eux, pour chacune des deux années précédentes, informations détaillées des travaux en cours et des engagements contractuels ; nom et coordonnées des clients pouvant fournir des renseignements relatifs à ces marchés ;
principaux matériels et équipements de construction proposés pour l’exécution des travaux ;
la méthodologie d’exécution des travaux et le calendrier d’activités ;
qualifications et expérience du personnel technique et d’encadrement clé proposé pour exécuter les travaux ;
documents relatifs à la situation financière du Soumissionnaire, notamment les états de pertes et profits et les rapports des auditeurs des deux dernières années;
Pour être admis à l’appel d’offres, les soumissionnaires devront satisfaire aux critères de qualification minimum suivants :
avoir effectué des travaux de construction d’un montant financier moyen annuel correspondant au moins au double du montant de son offre.
Avoir réalisé au moins deux (2) marchés comparables en nature (latrines, bio digesteurs) et en volume au cours de deux (02) dernières années. Joindre aux offres, la preuve des marchés exécutés (attestations de bonne fin des travaux, les certificats d’achèvement des travaux et/ou les PV de réception). Le GSN se réserve le droit de contacter ces clients, sans en informer le Soumissionnaire.
Avoir un chiffre d’affaires moyen de deux (2) dernières années au moins égales à 30 000 $, certifié par un Cabinet d’Audit.
Enfin, les entreprises devront indiquer leurs sièges avec une adresse physique dûment vérifiable par le bureau.
1.4. Visite des sites
Le Soumissionnaire, sous sa propre responsabilité et à ses propres risques, est encouragé à visiter et à examiner les sites des travaux ainsi que les environs et à réunir toutes les informations nécessaires à la préparation de son offre et à l’exécution des travaux de construction.
Le Soumissionnaire assumera tous les frais relatifs à la visite du site.
1.5. Langue des soumissions
Tous les documents relatifs à l’offre seront rédigés en français.
1.6. Composition de la soumission
Les soumissionnaires doivent fournir suffisamment d’informations qui permettent à GSN de s’assurer que l’offre est en accord avec la demande mentionnée. Les soumissionnaires devront également fournir toute information permettant d’évaluer leur offre conformément aux critères d’évaluation décrits ci-dessous.
L’offre doit inclure au minimum :
La lettre de soumission dument remplie et signée conformément au modèle fourni - Formulaire 01 – Formulaire de soumission pour le lot soumissionné ;
L’ensemble des dossiers énumérés au point 1.3 Qualification des soumissionnaires ci-dessus ;
Tous les autres formulaires dûment remplies et signées ;
Le bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé ;
Le devis quantitatif et estimatif des travaux dûment rempli et signé, pour les deux lots soumissionnés.
1.7. Durée de validité de l’offre
L’offre doit rester valide soixante jours (60) jours à partir de la date d’ouverture des plis.
1.8. Format et signature des soumissions
Le Soumissionnaire préparera un original des documents constituant le dossier décrit à la Clause 1.3 des IAS attaché au volume contenant le Formulaire de soumission et clairement marqué « ORIGINAL ». En outre, le Soumissionnaire soumettra une (01) copie du dossier, clairement marquées « COPIE ». En cas de différence entre l’original et les copies, l’original fera foi. L’offre technique est séparée de l’offre financière dans une autre enveloppe, clairement marqué ‘Offre technique’ et l’autre enveloppe, clairement marqué ‘Offre financière’.
La Soumission ne comportera ni modification ni ajout excepté en réponse aux instructions de l’Employeur ou pour corriger des erreurs du Soumissionnaire, auquel cas les corrections porteront le paraphe de la (des) personne(s) signant la Soumission.
Le Soumissionnaire placera l’original et toutes les copies du dossier de soumission dans deux enveloppes intérieures cachetées et dans une enveloppe extérieure cachetée, les enveloppes intérieures étant dûment marquées « ORIGINAL » et « COPIES », respectivement.
Les enveloppes intérieures seront adressées à GSN, sis au Bureau de GSN, Limete 1ère Rue Funa Saint Christophe dans l’enceinte de la Bibliothèque urbaine, Kinshasa, RDC et porteront (i) le nom et le numéro d’identification de l’appel d’offres tels que stipulés dans l’Avis d’Appel d’Offres.
Outre l’identification stipulée ci-dessus, les enveloppes intérieures indiqueront le nom et l’adresse du Soumissionnaire.
Si l’enveloppe extérieure n’est pas cachetée et marquée comme stipulé ci-dessus, le GSN ne sera pas responsable si le dossier est égaré ou ouvert avant la date limite prévue.
1.9. Dépôt et date limite de dépôt des soumissions
Les dossiers seront remis à GSN à l’adresse, date et à l’heure indiquées dans l’Avis d’Appel d’Offres le lundi 06 septembre 2021 à 12h00.
1.10. Soumissions hors délais
Toute Soumission reçue par GSN après la date limite de remise des soumissions stipulée dans l’Avis d’Appel d’Offres sera rejetée sans avoir été ouverte. Le Soumissionnaire pourra retirer son offre invalidée.
1.11. Ouverture des soumissions
Une commission de GSN procédera à l’ouverture des dossiers de soumission et établira un Procès-verbal de la séance d’ouverture.
1.12. Confidentialité
Les renseignements relatifs à l’examen, aux éclaircissements, à l’évaluation et à la comparaison des Soumissions et aux recommandations en vue de l’attribution du marché ne seront pas divulgués aux Soumissionnaires ni à aucune autre personne qui n’est pas officiellement concernée par ce processus avant que la publication de l’attribution au Soumissionnaire sélectionné n’ait été annoncée. Toute tentative de la part d’un Soumissionnaire d’influencer l’examen des dossiers ou la décision d’attribution du marché par GSN pourra entraîner l’exclusion de sa Soumission. Les Soumissionnaires qui souhaitent prendre contact avec GSN pour demander des éclaircissements sur le processus d’appel d’offres pourront le faire par écrit.
1.13. Eclaircissements concernant les dossiers de soumission
Afin de l’aider à examiner, évaluer et comparer les Soumissions, GSN pourra, à son gré, demander aux Soumissionnaires des éclaircissements sur leur Soumission, y compris en ce qui concerne les ventilations des prix figurant dans le calendrier d’activités. Les demandes d’éclaircissement et les réponses à celles-ci devront être présentées par écrit mais aucun changement de prix ou sur le contenu de la Soumission ne sera demandé, offert ni autorisé, si ce n’est pour confirmer les corrections apportées aux erreurs de calcul découvertes par GSN lors de l’évaluation des dossiers.
1.14. Examen des Soumissions et décision de conformité
Avant de procéder à l’évaluation détaillée des Soumissions, le GSN déterminera si chaque Dossier de Soumission : (a) satisfait aux critères d’éligibilité ; (b) a été dûment signé ; et (c) est essentiellement conforme aux conditions énoncées dans l’avis d’appel d’offres.
Une Soumission conforme pour l’essentiel est une Soumission qui satisfait à tous les termes, conditions et spécifications du Dossier d’appel d’offres, sans différence significative ni réserve. Une différence ou une réserve est dite significative si elle (a) affecte d’une manière fondamentale l’étendue, la qualité ou le résultat des Travaux ; (b) limite de manière fondamentale, contraire au Dossier d’appel d’offres, les droits de GSN ou les obligations du Soumissionnaire consignés dans le Contrat ; ou (c) constitue un fait dont la rectification affecterait injustement la position concurrentielle des autres soumissionnaires qui présentent des soumissions conformes pour l’essentiel.
Si une Soumission n’est pas conforme pour l’essentiel, ça-veut-dire par exemple mélange d’Offre technique et Financière dans la même enveloppe, elle sera rejetée par GSN et ne pourra pas être admise ultérieurement même après correction ou suppression de la différence ou de la réserve non conforme.
Seules les Soumissions déclarées conformes pour l’essentiel seront évaluées par GSN
1.15. Critères d’attribution
L’ouverture des plis et l’examen des offres se feront par le responsable du supply en compagnie de personnes désignées d’une autre section et ou unité et soumettra au comité technique pour Evaluation technique.
L’évaluation des offres sera basée sur les aspects administratifs, techniques et financiers et tiendra compte de :
Aspect administratif
Critères de recevabilité de l’offre
Pour être admis à la séance d’ouverture, l’offre doit remplir les deux (2) critères suivants :
Le respect des échéances de dépôt des documents telles que spécifiées dans l’appel d’offres ;
La présentation des enveloppes telle qu’indiquée dans l’avis d’appel d’offres (séparation des offres techniques et offres financières) ;
Critères éliminatoires
Dès l’ouverture des plis déclarés recevables en séance d’ouverture, les pièces suivantes seront systématiquement contrôlées. En cas de non-conformité, l’offre est déclarée éliminée.
La conformité des pièces demandées au Dossier d’Appel d’Offres est évaluée selon les critères suivants :
Copie légalisée du registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) ;
Copie légalisée de l’attestation de régularité sociale délivrée par la CNSS ;
Copie légalisée de l’attestation de régularité fiscale délivrée par le service des impôts ;
Cet aspect administratif étant un critère de « recevabilité d’offre », il ne sera pas jugé par une notation. La vérification que l’offre est complète, conformément à la liste de contrôle publiée avec l’avis d’appel d’offres pourra suffire. En cas de non-conformité, la proposition sera rejetée.
Aspect financier
Les offres seront notées sur cent (100) points.
L’évaluation est faite en tenant compte des écarts obtenus entre chaque offre de prix : l’offre moins distante obtient cent (100) points. La notation des autres offres s’effectuera en application de la formule suivante :
Score financier (Sf) : 100 x Mm/M
Mm= montant de l’offre financière la moins distante,
M= Montant de l’offre considérée.
Le GSN attribuera le marché au soumissionnaire le mieux disant été jugée techniquement conforme aux prescriptions techniques.
Aspect technique
L’évaluation de la capacité technique et financière d’une entreprise dans le cadre d’un appel d’offres donné tiendra compte des lots qui lui ont déjà été attribués dans les appels d’offres antérieurs et les risques liés à l’attribution du marché.
1.16. Notification d’attribution et signature du Contrat
Seulement l’attributaire sera notifié par écrit, par une Lettre d'Acceptation de GSN, avant la date d’expiration de la validité de la soumission. Cette notification stipulera le montant que GSN paiera à l’entrepreneur au titre de l’exécution des travaux par l’entrepreneur conformément aux termes du Contrat.
Le Contrat comprendra tous les accords souscrits entre GSN F et l’attributaire. Il sera signé par GSN et envoyé à l’attributaire dans un délai de 10 jours suivant la date de notification. Dans les 7 jours suivant la réception du Contrat par l’attributaire, celui-ci signera le Contrat et le remettra à GSN.
1.17. Avance et Capacité financière
Tout soumissionnaire est tenu de présenter dans son offre avec une attestation de ligne de crédit ou de capacité financière d’au moins 30% du montant de son offre. L’attributaire préfinancera les travaux et ne sera payé que sur l’état d’avancement des travaux conformément à la tranche de paiement définie. Le GSN ne versera aux entreprises un montant pour avance de démarrage des travaux.
1.18. Délai d’exécution des travaux
L’entreprise soumissionnaire retenue devra achever les travaux dans un délai de Soixante jours à compter de la réception de la signature du contrat GSN.
Un calendrier précis sera mis en place lors de la signature du contrat avec l’entreprise à qui le marché aura été attribué.
1.19. Calendrier des paiements
Les paiements seront effectués seulement sur l’acceptation par GSN des travaux accomplis en conformité avec les étapes définies contractuellement. Les termes de paiement sont 5 jours nets après réception de la facture et acceptation des travaux. Le paiement sera effectué par transfert bancaire dans la devise de facturation.
1.20. Corruption ou manœuvres frauduleuses
S’il existe des raisons irréfutables portant à croire qu’un entrepreneur s’est livré à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses au cours de l’attribution ou de l’exécution du marché, le GSN peut, quinze (10) jours après le lui avoir notifié, résilier le Contrat et les dispositions des paragraphes ci-après sont applicables de plein droit.
Aux fins de ce paragraphe, les termes ci-après sont définis comme suit :
est coupable de “corruption” quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d’influencer l’action d’un staff de GSN au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché, et
se livre à des “manœuvres frauduleuses quiconque déforme ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’un marché de manière préjudiciable à GSN. “Manoeuvres frauduleuses” comprend notamment toute entente ou manœuvre collusoire des soumissionnaires (avant ou après la remise de l’offre) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d’une concurrence libre et ouverte, et à priver GSN des avantages de cette dernière.
GSN rejettera une proposition d’attribution s’il est avéré que l’attributaire proposé est coupable de corruption ou s’est livré à des manœuvres frauduleuses pour l’attribution de ce marché.
Le GSN exclura une Entreprise indéfiniment ou pour une période déterminée de toute attribution de marchés sous sa responsabilité, s’il est établi à un moment quelconque, que cette Entreprise s’est livrée à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses en vue de l’obtention ou au cours de l’exécution d’un marché sous sa responsabilité.
Annexe 02 – Formulaires
Formulaire 01 – Formulaire de soumission offre technique
Formulaire 02 – Formulaire de soumission offre financière
Formulaire 03 – Matériel affecté au projet
Formulaire 04 – Calendrier des travaux
Formulaire 05 – Travaux similaires
Formulaire 06 – Modèle de lettre d’engagement
Formulaire 01 : MODELE DE SOUMISSION DE L’OFFRE TECHNIQUE
(A insérer dans l’offre technique uniquement)
(Nom du soumissionnaire) (Lieu et date)
Objet : Dossier de Soumission pour le(s) lot(s) _______
de l’appel d’offres No CBCM-2021-001
A
Mme la Coordonnatrice Nationale de GSN
Mme la Coordonnatrice,
Après avoir examiné le dossier d'appel d’offre pour le « Travaux d’Installation de 10 biodigesteurs de 4 m3 et d’une cuisine communautaire de 60 bouches de gaz au village Mutiéné au plateau de Batéké pour la production du biogaz » en République Démocratique du Congo N°. CBCM-2021-001.
Nous vous soumettons par la présente notre offre technique sous enveloppe fermée et cachetée.
Nous nous engageons sur la base de cette offre pour une période de 14 jours à compter de la date fixée pour la remise des plis. L’offre continuera à nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant la fin de cette période jusqu'à ce qu'un marché en bonne et due forme soit préparé et signé.
Les termes de référence font partie intégrante de notre offre.
Veuillez agréer, Madame la Coordonnatrice, l'assurance de notre considération distinguée.
Société________________________________
No d’enregistrement_____________________
Nom & Titre : ___________________________ Signature : ________________________ [Nom,
Titre et Signature de la personne dument autorisée à signer les soumissions au nom de l’entreprise]
Adresse : ________________________________________________________________
Téléphone ____________________
Formulaire 02 : MODELE DE SOUMISSION DE L’OFFRE FINANCIERE
(A insérer dans l’offre financière uniquement)
(Nom du soumissionnaire) (Lieu et date)
Objet : Dossier de Soumission pour le(s) lot(s) _______
de l’appel d’offres No CBCM-2021-001
A
Mme la Coordonnatrice Nationale de GSN
Mme la Coordonnatrice,
Après avoir examiné le dossier d'appel d’offre pour le « Travaux d’Installation de 10 biodigesteurs de 4 m3 et d’une cuisine communautaire de 60 bouches de gaz au village Mutiéné au plateau de Batéké pour la production du biogaz » en République Démocratique du Congo N°. CBCM-2021-001.
Nous vous soumettons par la présente notre offre financière sous enveloppe fermée et cachetée.
Nous nous engageons sur la base de cette offre pour une période de 120 jours à compter de la date fixée pour la remise des plis. L’offre continuera à nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant la fin de cette période jusqu'à ce qu'un marché en bonne et due forme soit préparé et signé.
Les termes de référence font partie intégrante de notre offre.
Le montant de notre offre est le suivant (indiquer le montant de l’offre en chiffres et en lettre pour chacun ce lot si applicable) :
Lot n° 1 …………………………….. (FC hors Taxes),
Lot n° 2 …………………………….. (FC hors Taxes),
Veuillez agréer, Madame la Coordonnatrice, l'assurance de notre considération distinguée.
Société________________________________ No d’enregistrement_____________________
Nom & Titre : ___________________________ Signature : ________________________ [Nom,
Titre et Signature de la personne dument autorisée à signer les soumissions au nom de l’entreprise ou du groupement d’entreprises (**)]
Adresse : ________________________________________________________________
Formulaire 03 : Matériel affecté au projet
Le soumissionnaire devra posséder ou pouvoir se procurer par tout moyen légal l’équipement nécessaire pour l’exécution des travaux et démontrer, sur la base d’engagements connus, que cet équipement sera disponible pour les travaux relatifs au contrat. L’équipement devra être en bon état de marche.
Le soumissionnaire devra remplir de bonne foi le tableau ci-dessous et fournir tous les renseignements demandes.
Dénomination de l’Equipement
Marque de l’Equipement
Etat de fonctionnement de l’Equipement
Nombre de pièces disponibles pour le chantier
Matériel est la propriété de l’Entreprise (PE) ou à louer (AL)?
Camion
Pick-Up
Nous soussignés, _____________________________________ [nom du soumissionnaire], déclarons sur l’honneur que les informations continues dans le tableau ci-dessus sont exactes et ne souffrent d’aucune déformation volontaire de notre part.
Date, Signature et Cachet du soumissionnaire
Formulaire 04 : CALENDRIER DES TRAVAUX
Le soumissionnaire devra remplir de bonne foi le tableau ci-dessous et fournir tous les renseignements demandes.
N°
Description des travaux
Mois 01
Mois 02
S01
S02
S03
S04
S01
S02
S03
S04
1.
2.
3.
4.
5.
Nous soussignés, _____________________________________ [nom du soumissionnaire], déclarons sur l’honneur que les informations continues dans le tableau ci-dessus sont exactes et ne souffrent d’aucune déformation volontaire de notre part
Date, Signature et Cachet du soumissionnaire
Formulaire 05 : Travaux similaires
Nom du projet
Nom du client et du point de contact
Type de travail exécuté et année d’achèvement
Valeur du contrat (en équivalent de monnaie nationale)
Nous soussignés, _____________________________________ [nom du soumissionnaire], déclarons sur l’honneur que les informations contenues dans le tableau ci-dessus sont exactes et ne souffrent d’aucune déformation volontaire de notre part
Date, Signature et Cachet du soumissionnaire
Formulaire 06 : Modèle de lettre d’engagement
(A insérer dans l’offre financière uniquement)
Nous soussignés, (Nom, prénom et Titre du signataire), agissant au nom de (Entreprise ou Groupement d’Entreprises) dont le siège social est à (adresse complète– ville, etc.) inscrit au registre du commerce du (préciser) sous le numéro (indiquer le numéro), en vertu de la délégation de pouvoir en date du (date) dont un original est joint en annexe,
Après avoir examiné, en vue de la réalisation des travaux susmentionnés, toutes les pièces constitutives du dossier d’Appel d’Offres,
Après avoir étudié personnellement et en toute connaissance de cause la nature, les difficultés et les conditions d’exécution des travaux et prestations à exécuter,
Nous nous engageons à exécuter et à achever les travaux et à réparer tous les défauts conformément aux conditions du marché, spécifications, dessins et plans, annexes et toutes les pièces contractuelles pour le montant (Montant de la soumission en toutes lettres et en chiffres), en Hors Taxe, le montant de la soumission est calculé sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix et des quantités indiquées au devis estimatif qui sont joints à la présente soumission.
Nous nous engageons, si notre soumission est acceptée, à commencer les travaux aussitôt que possible après la notification de l’ordre de service de commencer les travaux par l’Autorité (Compétente) et à achever l’ensemble des travaux faisant l’objet du Marché dans un délai de (nombre) mois à compter du premier jour ouvrable suivant la date de cette notification.
Nous acceptons de rester liés par la présente soumission pour un délai de (préciser) après la date limite de remise des offres.
Nous demandons :
Que la totalité des sommes dues par le GSN nous soient payées en Dollars par crédit du compte N°. (Préciser) ouvert au nom de (préciser.
Nous reconnaissons qu’avant l’établissement et la signature du marché formel, présente soumission accompagnée de l’ordre de service de commencer les travaux de votre part vaudra engagement entre nous.
Sont annexés à la présente soumission :
Le bordereau des prix et le devis estimatif dûment complétés, datés et signés.
Les autres documents et modèles, doivent être joints à la soumission,
L’acte de délégation de pouvoir au représentant du soumissionnaire ou mandataire.
Fait à __________________le _________________ 2021__
Le soumissionnaire ou mandataire
Signature
Annexe 03 – Objet et forme du contrat
Le contrat a pour objet l’exécution des travaux de construction de 10 biodigesteurs de 4 m3 et d’une cuisine communautaire et de 60 bouchez de biogaz.
C’est un marché à prix unitaires.
Le contrat est passé entre :
d’une part :
le maître d’ouvrage, représentée par Mme………………………… ;
d’autre part,
l’entreprise [Nom du titulaire] (ci-après appelée le titulaire) représentée par [Nom du représentant du Titulaire].
Le contrat est signé le …………………………………. .
