APPEL D’OFFRE
Numéro de l’appel d’Offre : CEFIDE/COORD/KOR/001
Publication Appel d’Offre: 06 décembre 2018 08h00
Retrait dossier : 06 -12 décembre 2018 08h00-16h00
Date limite pour adresser une demande d’éclaircissement: 15 décembre 2018 16h00
Date limite de remise et des de réception des offres: 20 décembre 2018 17h30
Séance d’ouverture des offres et sélection : 21-22 décembre 2018 10h00
Notification de l’attribution du marché: 24 décembre 2018 15h00
Signature du contrat 26 décembre 2018 16h00
Description
Appuyer 500 parents d’élèves vulnérables en AGR dans les 50 écoles de la Sous-Division de Miabi (huile de palme, farine de maïs, niébé, farine de manioc et les anguilles.)
Pour Renforcer le pouvoir économique des parents d’élèves vulnérables afin de leurs permettre le paiement de la scolarité de leurs enfants
Financé par USAID, UKAID/CHEMONIS/ACCELERE 1
Contrat n° FAA_KOR 001 CEFIDE_RFA004_ACCELERE
Implémentée par CEFIDE
Point de contact :
Gertrude BIAYA NDAYA
+243854535555
avenue Kalonji Mbuebue n°5, Quartier Tshia Tshia Tshia, Commune de Kanshi, Ville de Mbujimayi
Adresse de réception des dossiers
Bureau de CEFIDE, sis Avenue Kalonji Mbuebue n°5, Quartier Tshia Tshia Tshia, Commune de Kanshi, Ville de Mbujimayi
Contexte
Le Centre Féminin de Formation et d’Information pour le Développement , CEFIDE, est une ONG de droit congolais dont le siège se trouve sur n° 5, Avenue Kalonji Mbuebue, Commune de Kanshi, Mbujimayi, Kasaï Oriental représentée par Madame Gertrude BIAYA NDYA, Coordinatrice.
Son objectif principal est de contribuer à l’amélioration du statut social de la femme à travers le développement de la communauté en favorisant la promotion de la femme par la sauvegarde du respect universel et effectif des droits de la femme dans la Province du Kasaï Oriental.
C’est dans cette perspective que CEFIDE , avec financier de l’USAID et l’UKAID par l’intermédiaire de CHEMONICS INC. via le Projet ACCELERE 1 met en œuvre le projet intitulé « Appui aux 500 parents en AGR pour favoriser l’accès et la rétention des 500 enfants vulnérables dans les 50 écoles de la sous-division de Miabi dans la Province du Kasaï Oriental » pendant une année allant du 03 septembre 2018 au 02 septembre 2019.
Les offrants sont obligés de veiller à ce que leurs offres soient reçues par CEFIDE en conformité avec les instructions, les termes et conditions décrits dans le présent APPEL D’OFFRE. La non-observation des instructions décrites dans cet APPEL D’OFFRE pourrait être un motif de disqualification.
DE L’OFFRE
Langue
Tous les documents relatifs à l’offre devront être rédigés en français.
Unité monétaire, taxes et TVA
Tous les prix devront être exprimés en Dollars Américains.
Cependant, il est à noter que l'accord en vertu duquel cet achat est financé ne permet pas le financement de n’importe quelle taxe, TVA, tarifs, droits ou autres redevances imposées par les lois en vigueur dans le pays (RDC). Pas de taxes du pays de coopération, TVA, frais, tarifs, droits ou prélèvements seront payés en vertu d'une ordonnance résultant de cette demande de devis. Voir document d’exemption en annexe.
Délai d'offres et protocole
Les offres doivent être reçues au plus tard à 17 heures 30 heure de Mbujimayi, le 20 décembre 2018 avec la mention : «CEFIDE/COORD/K.OR/001» dans une enveloppe fermée, et déposées au bureau CEFIDE, sis 5, av. Kalonji Mbuebue /quartier Tshia Tshia Tshia/Mbujimayi-Ville.
Veuillez indiquer le numéro de l’APPEL D’OFFRE (CEFIDE/COORD/KOR/001) dans toute réponse à cette OFFRE.
Les offres reçues après la date et l'heure spécifiées seront considérés en retard et soumises à la discrétion de CEFIDE.
Questions
Les questions concernant les exigences techniques ou administratives de cet Appel d’Offre peuvent être soumises au plus tard à 16:00 heure locale de Mbujimayi le 19 décembre 2018 à l’adresse du point de contact indiqué sur la première page de cet Appel d’Offre.
Les questions doivent être soumises par écrit ou par mail à l’adresse [email protected].
Les appels téléphoniques ne seront pas pris en compte. Les questions et demandes d'éclaircissement, les réponses s'y rapportant, que CEFIDE croit être de l’intérêt des autres proposants, seront distribuées à tous les bénéficiaires de l’Appel d’Offre qui ont manifesté leur intérêt à soumissionner.
Seulement les réponses écrites délivrées par CEFIDE seront considérées officielles dans le processus de l’Appel d’Offre et l'évaluation. Toute information verbale reçue des employés de CEFIDE ou toute autre entité ne doit pas être considérée comme une réponse officielle à n’importe question concernant cet Appel d’Offre.
Spécifications
Annexe 1 contient les spécifications techniques des éléments requis. Tous les produits offerts en réponse à cet APPEL D’OFFRE doivent être nouveaux et inutilisés.
Bien que certaines marques et / ou modèles spécifiques sont indiqués ne sont mentionnés que pour raison descriptif. Un produit équivalent sera comme déterminer par les spécifications acceptées.
Présentation de l’offre
L’offre peut être composée d’un ou plusieurs lots
Chaque ligne article devra clairement identifier :
Le nom de produit
La quantité disponible
Le prix unitaire
Le prix total
Le coût de livraison doit être inclus dans le prix de l’offre.
La durée de validité de l’offre devra être précisée : au moins 3 mois après la date limite de l’Appel d’Offre.
Livraison
Les lieux de livraison sont :
Cité de MIABI,
MOVU NKATSHIA,
KAKANGAYI,
CILUNDU,
TSHIJIBA.
Source/nationalité/fabrication
Tous les produits et services offerts en réponse à cet Appel d’Offre ou fournis dans le cadre de n'importe quel prix de l’Offre qui en résultent doivent satisfaire le Code géographique 935 du USAID et conformer au code du bureau de régulations fédéral de l’état unis (CFR), 22 CFR §228. Le pays de coopération pour cet Appel d’Offre est la République Démocratique du Congo.
Les proposants ne peuvent pas offrir ou fournir des produits ou des services qui sont fabriqués ou assemblés, expédiés de, transportés de ou autrement impliquant un des pays suivants : Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan et la Syrie.
Admissibilité
En soumettant une offre en réponse à cet Appel, le proposant atteste que lui et ses principaux dirigeants ne sont pas renvoyés, suspendus ou autrement considéré comme inadmissibles d'adjudication par le gouvernement américain. CEFIDE n'accordera pas un contrat à une entreprise qui est renvoyée, suspendue ou jugée inadmissible par le gouvernement américain.
Evaluation et attribution :
CEFIDE a l’intention d’émettre un bon de commande à un proposant responsable/aux proposants responsables dont l'offre suit les instructions de l’Appel, répond aux exigences de source/nationalité, répond aux exigences d'admissibilité et au moyen d'une analyse des compromis et déterminée à être la meilleure valeur pour CEFIDE fondée sur l'application des critères d'évaluation suivants. L'importance relative de chaque critère individuel est indiquée par le nombre de points ci-dessous :
Coût global présenté dans l'offre ci-dessous : Prix – 40 points
Capacités de livrer les produits repris dans l’offre ci-dessous : – 20 points
Modalités de paiement – 20 points : Le mode de paiement voulu par rapport aux exigences de CEFIDE
Délai de livraison – 20 points
Meilleur valeur est définie comme l'offre qui est la solution la plus avantageuse pour CEFIDE, en tenant compte des facteurs ci-dessus.
S'il vous plaît noter que s’il y a des lacunes importantes en ce qui concerne la réactivité aux exigences de cet APPEL D’OFFRE, une offre peut être considérée comme "non sensible" et ainsi disqualifié de l'examen. CEFIDE se réserve le droit de renoncer à des lacunes immatérielles à sa discrétion.
Les meilleures offres de l’Appel sont requises. Il est prévu que l'attribution se fera uniquement sur la base de cette estimation originale. Toutefois, CEFIDE réserve le droit d'effectuer les actions suivantes :
CEFIDE peut mener des négociations avec et/ou demande de précisions de tout proposant, avant d'accorder le prix du devis.
Alors que la préférence sera accordée aux proposants qui peuvent répondre aux exigences techniques complètes de cet APPEL D’OFFRE, CEFIDE peut aussi accorder une attribution partielle ou diviser le prix entre des différents fournisseurs, si c’est dans le meilleur intérêt du projet !
CEFIDE peut annuler cet APPEL D’OFFRE à n’importe quel moment.
Veuillez noter en répondant à cet appel d’offre, l’offrant comprend que USAID n'est pas partie à la présente de cette demande et l’offrant accepte que toute protestation aux termes des présentes doit être présentée, par écrit avec des explications complètes — au comité de sélection de CEFIDE ! Pour considération, USAID n'examinera pas des protestations concernant les achats effectués par les partenaires opérationnels. CEFIDE, seulement à sa discrétion, prendra une décision finale sur la protestation de cet approvisionnement.
Liste de vérification d’offre
Pour aider les proposant à préparer des propositions, la liste de vérification suivante résume la documentation afin d'inclure une offre en réponse à cette demande de devis :
Lettre d'accompagnement de l'offre, signée et cachetée par un représentant autorisé de l'initiateur (voir l’annexe II pour le modèle)
Un devis officiel, y compris la totalité de l’offre ; le cout total et les modalités de paiement. Nous vous prions d’utiliser le format Excel se trouvant dans l’annexe I pour le format requis. Les offres reçues dans un format qui est différente de celle à l'annexe I seront considérées à la seule discrétion de CEFIDE.
Copie de licence d’enregistrement (RCCM) ou autres document officiels
Pièces d’identité pour les soumissionnaires individuels.
L’adresse exacte de votre bureau et de votre dépôt, coordonnées téléphoniques
Photocopie pièce d’identité du représentant le cas échéant
Preuve d’expérience avec autres organisations humanitaires
Justifier d’une capacité de préfinancement de 100% de la commande
Etre en mesure de fournir tous les livrables commandés en bonne et due forme au Bureau CEFIDE à Mbujimayi endéans 5 jours dès réception de Bon de Commande
Déclaration d’acceptation des conditions énoncées au Titre III
Le fournisseur déposera sa soumission en dure sous plis fermé en y inscrivant le numéro de l’appel d’offre sur son enveloppe et le déposer à l’adresse indiquée sur la première page de cet offre.
Des lots à fournir
Plusieurs gammes des produits sont planifiées telles que les produits manufacturés et les produits vivriers par parents d’élèves vulnérables dont la composition est la suivante :
GAMME DES PRODUITS VIVRIERS
N°
Description et Spécifications
Qté
Unité
Prix Unitaire
(USD)
Prix Total
(USD)
Lot 1
Huile de palme local
1064
Bidon de 20 litres
Lot 2
Maïs en grains local
1260
Sac de 50 kgs
Lot 3
Farine de manioc local
660
Sac de 100 kgs
Lot 4
Niébé local
87
Sac de 50 Kgs
Lot 5
Anguilles séchées/Tusha local
1840
Barre de 100 grs
Total général
N.B : Les soumissions partielles sont admises
Le soumissionnaire désireux d’avoir des éclaircissements peut passer au Bureau CEFIDE à l’adresse suivante:
Bureau de CEFIDE : 5, avenue Kalonji Mbuebue, Quartier Tshia Tshia Tshia, Commune de Kanshi, Ville de Mbujimayi.
Les conditions de paiement standard de CEFIDE sont nets 30 jours après réception et approbation des produits ou livrables. Le paiement sera émises par chèque ou ordre de virement à l'entité qui soumet l'offre en réponse à cet APPEL D’OFFRE et identifié dans l’attribution qui en résulte ; le paiement ne sera pas émises à un tiers.
Fait à Mbujimayi, le 03/12/2018
Gertrude BIAYA NDAYA
Coordinatrice
III. CONDITIONS GENERALES D’ELIGIBILITE ET D’EXCLUSION
Règle d’origine:
Un certificat d’origine devra être délivré par le fournisseur pour tous les produits ou équipements concernés à la demande de CEFIDE le cas échéant.
Ceci est une demande de devis uniquement. La publication de cet APPEL D’OFFRE ne signifie aucune obligation de CEFIDE, à prononcer une accordance ou à payer les frais engagés par les proposants potentiels dans leur préparation et leur soumission d'une offre.
(a) Cet appel d'offres est soumis aux conditions générales CEFIDE. Toute accordance de prix de devis qui en résulte sera régie par ses conditions générales. Veuillez noter que les conditions suivantes s'appliqueront :
Les conditions de paiement standard de CEFIDE sont nets 30 jours après réception et approbation des produits ou livrables. Le paiement sera émises par chèque ou ordre de virement à l'entité qui soumet l'offre en réponse à cet APPEL D’OFFRE et identifié dans l’attribution qui en résulte ; le paiement ne sera pas émises à un tiers.
Toute attribution résultant de cet APPEL D’OFFRE sera ferme à prix fixe ou bon de commande, sous la forme d'un contrat de sous-traitance à prix ferme au modèle de CEFIDE.
Aucun produits ou services peuvent être fournis qui sont fabriqués ou assemblés en, expédiés de, transportés par ou autrement impliquant un des pays suivants : Birmanie (Myanmar), Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan, la Syrie.
Tout transport international, air ou mer ou expédition effectuée dans le cadre d’attribution résultant de cet Appel d’Offre doit être effectué par des navires ou transporteurs américain.
Le droit américain interdit les transactions avec, et la prestation des ressources et appui aux, particuliers et organisations liées au terrorisme. Le proposant dans le cadre des attributions résultant de cet Appel d’Offre doit s'assurer le respect de ces lois.
Le titre de toutes les marchandises fournies dans le cadre des attributions résultant de cet Appel d’Offre est transféré à CEFIDE après livraison et approbation des marchandises par CEFIDE. Risque de perte, dommage ou destruction des marchandises incombe au proposant jusqu'à ce que le titre passe à CEFIDE.
Pratiques de corruption, de fraude, de collusion ou de coercition:
CEFIDE s’engage à l’intégrité l’approvisionnement et sélectionne des fournisseurs uniquement selon des critères objectifs commerciaux comme le prix et les mérites techniques. CEFIDE attend à ce que les fournisseurs se conforment à ses normes de conduite professionnelle, disponible à CEFIDE ne tolère pas de fraude, collusion entre les proposants, falsification d'offres/de propositions, la corruption ou des pots-de-vin. Toute entreprise ou individu qui viole ces normes sera disqualifié de cette acquisition, exclue des futurs possibilités d’approvisionnements et peut être déclarée à USAID et au bureau de l'inspecteur général.
Les employés et les agents de CEFIDE sont strictement interdit de demander ou d'accepter tout argent, frais, commission, crédit, don, pourboire, objet de valeur ou l'indemnisation d’actuel ou potentiel vendeurs ou fournisseurs en échange pour ou comme une récompense pour les commerces. Les employés et les agents qui se livrent à cette conduite seront sujets à la résiliation et seront déclarée à CHEMONICS et au bureau de l'inspecteur du travail. En outre, CEFIDE informera CHEMONICS et le Bureau de l'inspecteur du travail de n'importe quel fournisseur d’offre d'argent, frais, commission, crédit, cadeau, pourboire, objet de valeur, ou de compensation afin d'obtenir des commerces.
Les proposants répondants à cette demande de devis doivent inclure ce qui suit dans le cadre de la soumission de la proposition :
Divulguer toute relation étroite, familiale ou financière avec CEFIDE ou personnel du projet. Par exemple, si le cousin du proposant est employé par le projet, le proposant doit l'indiquer.
Divulguer toute famille ou la relation financière avec d'autres proposants qui soumettra des propositions. Par exemple, si le père du proposant possède une entreprise qui présente une autre proposition, le proposant doit l'indiquer.
Atteste que le prix de l'offre ont été prises de façon indépendante, sans consultation, communication ou accord avec d’autre proposant ou compétiteur dans le but de restreindre la compétition.
Certifier que toutes les informations dans la proposition et toutes les pièces justificatives sont authentiques et exacts.
Certifier la compréhension et une accordance avec les interdictions de Les Aiglons contre la fraude, la corruption et des pots-de-vin et le travail des enfants.
CEFIDE pourra rejeter toute proposition ou rompre tout contrat de prestation, d’achat de bien ou de service si une ou plusieurs des pratiques ci mentionnées sont reconnues comme étant utilisées par le contractant. Les pratiques ci-dessus énoncées recouvrent les notions suivantes :
– La pratique de corruption est définie comme le fait d’offrir, donner, recevoir ou solliciter, directement ou indirectement, toute chose de valeur afin d’influencer de façon abusive les activités du pouvoir adjudicateur;
– La pratique de fraude est tout acte ou omission, notamment une assertion inexacte, qui, sciemment ou par imprudence, induit en erreur, ou tente d’induire en erreur, le pouvoir adjudicateur en vue d’obtenir un avantage financier ou autre ou d’éviter une obligation;
– La pratique de collusion est un accord secret passé entre deux ou plusieurs soumissionnaires ou candidats, dont le but est d’artificiellement modifier les résultats de la procédure de passation de marché afin d’obtenir un avantage financier ou autre;
– La pratique de coercition consiste à porter atteinte ou à nuire, ou à menacer de porter atteinte ou de nuire, directement ou indirectement, à toute personne participant au processus de passation de marché en vue d’influencer de façon abusive ses activités.
Non-exploitation du travail des enfants et du respect des droits sociaux et des conditions de travail de base
CEFIDE, comme spécifié dans son règlement intérieur, se conforme pleinement à la convention internationale sur les droits de l'enfant. Elle tient à attirer l'attention de ses fournisseurs potentiels sur l'article n° 32 de cette convention, qui stipule que les enfants ne doivent pas être soumis à des travaux pouvant remettre en cause leur droit à l'éducation ou avoir des effets néfastes sur leur santé, leur croissance ou leur développement humain.
Il est clairement spécifié aux fournisseurs qu'il ne leur est pas autorisé de faire travailler des enfants de moins de 16 ans pour la mise en application du présent contrat.
Critères d’inéligibilité : les candidats ou soumissionnaires ne devront pas répondre à n'importe lequel des cas suivants :
Ils sont en état ou font l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d’activité, ou se trouvent dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature prévue dans les législations ou réglementations nationales;
Ils font l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle;
Ils ont commis une faute professionnelle grave constatée par tout moyen que le pouvoir adjudicateur peut justifier ;
Ils ont fait l'objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale préjudiciable aux intérêts financiers des Communautés ;
Suite à la procédure de passation d’un autre marché ou de la procédure d’octroi d’une subvention financée par le budget communautaire, ils ont été déclarés en défaut grave d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles.
Les candidats ou les soumissionnaires doivent attester par tout moyen approprié qu'ils ne sont pas dans l'une des situations énumérées ci-dessus.
Causes d'exclusion :
Les marchés ne sont pas attribués aux candidats ou aux soumissionnaires qui, pendant la procédure de passation de marchés :
- Se trouvent en situation de conflit d'intérêt ;
- Se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par l'organisation humanitaire pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni ces renseignements.
Annexe I : Lettre d'accompagnement de l'offre
La lettre d'accompagnement suivante doit être placée sur le papier à en-tête et terminé/signé/estampillé par un représentant autorisé à signer au nom du proposant :
A : CEFIDE
Référence : Appel d’Offre N° CEFIDE/COORD/KOR/001
À qui le droit :
Nous, soussignés, par la présente fourni l'offre ci-jointe pour exécuter tous les travaux prévus pour compléter les activités et besoins comme décrit dans l’Appel d’Offre citée. Retrouvez notre offre ci-jointe.
Par la présente, nous reconnaissons et acceptent tous les termes, conditions, dispositions spéciales et instructions incluses dans l’Appel d’Offre citée. Nous certifions en outre que l'entreprise (l’organisation) du nom ………. ainsi que les principaux dirigeants de l'entreprise et tous les produits et services offerts en réponse à cet Appel d’Offre sont admissibles à participer dans cet approvisionnement aux termes de cet appel d'offres et en vertu des règlements de USAID.
En outre, nous certifions que, au meilleur de nos connaissances et de notre croyances :
Nous n'avons aucune relation étroite, familiale ou financière avec aucuns membres du personnel de CEFIDE ;
Nous n'avons aucune relation étroite, familiale ou financier avec aucuns autres proposant qui soumettra des propositions en réponse à l’Appel d’Offre susmentionnées ; et
Les prix dans notre offre aient pris de façon indépendante, sans consultation, communication ou accord avec un autre proposant ou compétiteur dans le but de limiter la concurrence.
Toutes les informations en notre proposition et toutes les pièces justificatives sont authentiques et exacts.
Nous comprenons et acceptons d'interdictions de CEFIDE contre la fraude, de corruption et des pots-de-vin et le travail des enfants.
Nous certifions que les représentations ci-joint, certifications et autres déclarations sont exactes, actualisées et complètes.
Signature de l’autorisée :
Nom et titre du signataire :
Date :
Non de L’entreprise :
Adresse de l'entreprise :
Téléphone et site Web de L’entreprise : _
Enregistrement de L’entreprise ou numéro d'identification de contribution :
L'entreprise a-t-elle un compte bancaire actif (oui/non) ?
Nom officiel du compte bancaire de l’entreprise (de paiement) :
ANNEXE II: Déclaration de conformité
Envers les conditions d’éligibilité et d’exclusion
Je soussigné ………………………… ……………représentant de ……………….……………. déclare avoir lu, compris et accepté les conditions d’éligibilité et d’exclusion des marchés et détaillées dans le titre III du dossier d’appel d’offres proposé par CEFIDE.
Au nom de la société que je représente, j’en accepte les conditions et je m’engage à accomplir les meilleures performances au cas où le marché serait attribué à ………………………………………………………………..
De plus, je certifie que nom de la société ………………………………................................... ne tombe sous le coup d’aucune des conditions mentionnées dans le Titre III: Conditions générales d’inéligibilité ou d’exclusion.
Je garantis de façon formelle que nom de la société…………………………………………....... respecte le principe de non-utilisation du travail des enfants et respecte les droits sociaux fondamentaux et les conditions de travail des employés et des sous-traitants.
Date:
(Signature)
Note importante : Joindre toutes les pages du Titre III et les parapher des initiales du représentant de la compagnie.
