République Démocratique du Congo
ALLIANCE CONGOLAISE POUR LE CONTROLE DE TABAC/ASBL
«Prix Mondial Sans Tabac OMS 2016»
COORDINATION NATIONALE
N°2/A, Avenue Ikelemba, Quartier Matonge III, (Réf : Rond-Point Victoire -Imm Radan),
Commune de Kalamu, Ville Province de Kinshasa, République DCongo
Tél. : (+243) 893867275 – 0811458765
E- mail : [email protected], [email protected], [email protected], www.acct-rdc.org
TERMES DE REFERENCE :
AVIS DE RECRUTEMENT
APPEL A CANDIDATURE N°005 - COORDINATION/ACCT/2022 POUR RECRUTEMENT
DEMANDERESSE
ALLIANCE CONGOLAISE POUR LE CONTROLE DE TABAC/ASBL
SIGLE
ACCT
TITRE : RECRUTEMENT D’UN AUDITEUR POUR EFFECTUER UN AUDIT EXTERNE POUR LE COMPTE DU PROJET ACCT A MIS PARCOURS.
LIEU DE PRESTATION
KINSHASA - REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
TYPE DE CONTRAT
CONSULTANCE
DATE D’OUVERTURE
25/09/2022
DATE DE CLOTURE
08/10/2022
DUREE DE PRESTATION
15 JOURS (11 au 28 octobre 2022)
DATE DE LA MISE EN ŒUVRE
30/10/2022
CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROJET :
Considérant le contexte actuel, plusieurs maladies non transmissibles émergentes font leurs apparitions de par le monde et la République Démocratique du Congo (RDC) n’est pas en en reste. A ce jour, elle est l’une des écosystèmes favorables au développement desdites maladies.
A l’échelle locale, la mise en œuvre par le Ministère de la Santé, H.P en 2005, de l’approche STEPwise de l’OMS, notamment, dans la Ville de Kinshasa, a révélé une prévalence du diabète de 16%, dont 14% chez les hommes et de 17% chez les femmes, de même, elle a montré que 11% des personnes souffraient d’hypertension artérielle.
Ces données pouvaient de façon probable être extrapolées. Ce qui sous entends que cette situation soit la même dans d’autres grandes villes du pays. Il sied toutefois de signaler que ces données statistiques sur le diabète, l’hypertension et les autres maladies non transmissibles restent lacunaires.
La promotion de la lutte antitabac et le renforcement des capacités institutionnelles des parties prenantes dans la lutte antitabac est l’une de solution susceptible de contribuer à l’amélioration de la santé et du bien-être de la population et permettre d’avoir des effets indirects positifs sur la vie de plus de 80 millions d’habitants de la République Démocratique du Congo.
L’Alliance Congolaise pour le Contrôle de Tabac en sigle ACCT, après avoir accompagné le Gouvernement tout le long du processus, d’environ 5 ans, soit de 2014 à 2018, jusqu’à l’obtention de la loi de santé publique intégrant les dispositions pertinentes de lutte antitabac, loi qui n’était plus actualisée depuis celle, caduque, datant de l’époque coloniale (1952), elle a grandement besoin de renforcer ses capacités en matière institutionnelle, en gouvernance, en surveillance de l’industrie, en suivi et évaluation, en communication et en techniques de plaidoyer afin d’implémenter les mesures de lutte antitabac contenues dans la loi de santé.
C’est dans ce contexte qu’elle a reçu l’appui financier de la Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique en sigle «ACBF» portant le n°49/07/21. Cet appui vise à mettre en œuvre son projet intitulé : Améliorer la santé et le bien-être de la population en République Démocratique du Congo par la contribution de la société civile à la lutte contre le tabac.
L’OBJECTIFS GENERAL
Contribuer à l’amélioration du profile épidémiologique sur les maladies non-transmissibles liées au tabagisme pour le bien-être de la population en République Démocratique du Congo.
LES OBJECTIFS SPECIFIQUES du projet sont :
Renforcer le cadre réglementaire de la lutte antitabac en RDC ;
Renforcer les capacités techniques et organisationnelles des acteurs de la lutte antitabac en RDC.
PRESENTATION DE L’ACCT :
L’Alliance Congolaise pour le Control de Tabac en sigle « ACCT » est un regroupement des Organisations Non Gouvernementales œuvrant dans le domaine du contrôle de tabac de façon transversale et enregistrée en République Démocratique du Congo (RDC). Son siège de l’organisation ainsi que le bureau de l’équipe du projet est situé à Kinshasa/RDC.
Dans le cadre de son projet en cours d’implémentation, l’Alliance Congolaise pour le Control de Tabac en sigle « ACCT » compte recruter un consultant pour auditer la gestion comptable et financière de son projet pour l’exercice comptable sous revue.
RESPONSIBILITÉS DU CONSULTANT :
Le Consultant devra travailler concomitamment avec le Conseil d’Administration et l’équipe du projet pendant la période de l’audit externe du projet ACCT en vue de permettre à chacun des organes à mieux jouer le rôle qui est le sien, tant pour le Comité de Pilotage de l’ACCT en qualité d’organe d’orientations et de décisions, conformément, aux normes de bonne gouvernance, susceptible de renforcer l’efficacité dans la gestion quotidienne de l’ACCT que pour la Coordination qui implémente le projet au quotidien.
Pour ce faire, les tâches de l’audit sont scindées en deux parties, l’une concerne les taches générales liées à la mission d’audit, l’autre concerne les tâches spécifiques relatives au contexte, à l’environnement et aux risques du projet.
Objectif général de la mission d’audit :
L’objectif général de la mission d’audit des états financiers du Projet ACCT est de :
Déceler les défauts et les risques susceptibles d’entraver la mise en œuvre du plan de travail fixé et approuvé d’une part, par le comité de pilotage de l’ACCT et d’autre part, par ACBF, tout en exprimant une opinion professionnelle motivée et indépendante sur la régularité, la sincérité des comptes, la fiabilité du système de contrôle interne du Projet pour la réalisation des objectifs lui assignés, notamment, sur la gestion des fonds du projet relatif à l’appui financier reçu par ACCT auprès de la Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique en sigle «ACBF» portant le n°49/07/21 pour l’exercice comptable sous revue.
Objectifs spécifiques de la mission/tâches de la mission d’audit :
Les objectifs spécifiques de la mission d’audit des états financiers du Projet ACCT sont :
érifier les phases de préparation, passation de marché, gestion, suivi et paiement,
- vérifier l’aspect englobant aussi bien la partie administrative (gestion, organigramme, classement,
complétude des dossiers, etc.) que les processus de décaissements
- vérifier la qualité du calcul et la comptabilisation de la paie (grille salariale, composition du salaire, etc.)
- Identifier les faiblesses du système favorisant les risques externes d’erreurs et de fraude
- Identifier les risques fiscaux,
- Identifier tous les facteurs de risque susceptibles d’avoir une influence sur la qualité et la fiabilité de
l’information financière.
Première phase :
Prendre connaissance des documents référentiels relatifs à la gestion comptable et financier du projet
Faire un état des lieux complet des procédures, règles et outils de gestion comptable et financière utilisés
dans le projet;
Examiner minutieusement la gestion comptable et financière du projet en cours d’implémentation pour l’exercice comptable sous revue.
Deuxième phase :
Effectuer des tests sur les transactions, le cas échéant, comprendre le système comptable du projet, en vue d’évaluer sa pertinence quant à la fiabilité de ses états financiers, le cas échéant, déterminer si les pièces justificatives comptables nécessaires sont bien tenus
Troisième phase :
Confirmer que le cadre de contrôle interne approprié mis en place est susceptible de donner une assurance raisonnable tant sur les opérations, l’utilisation efficiente des ressources que sur la fiabilité des rapports financiers du projet
Confirmer qu’en dépit du fait de la prévention d’erreurs, d’irrégularités et des données frauduleuses dans les états financiers que la responsabilité reste de la responsabilité du projet que l’audit sera planifié de sorte à donner une assurance raisonnable ;
Confirmer que toute anomalie significative, irrégularité et/ou fraude que pourraient contenir ces états financiers sera détectée.
Quatrième phase :
S’assurer que les fonds de l’ACBF et les autres ressources du projet (contribution du Bénéficiaire, les revenus générés par le projet, la contribution du Gouvernement, et les contributions des autres donateurs), sont mis à disposition et utilisés conformément aux dispositions de l’Accord de Don, des politiques, procédures, directives et autres instruments de l’ACBF, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ces financements ont été octroyés.
S’assurer que les acquisitions de biens, travaux et services financés ont été réalisées conformément aux bonnes règles et pratiques d’acquisition présentées dans le manuel de procédures du projet et conformément aux directives relatives aux passations de marché de l’ACBF pour les biens et services acquis avec les Dons de la Fondation.
S’assurer que toutes les pièces justificatives nécessaires, livres et comptes des opérations du projet sont disponibles, avec une concordance entre les registres de comptabilité et les rapports présentés aux donateurs.
S’assurer de la régularité et l’exactitude des dépenses engagées dans le cadre de la procédure de relevé des dépenses (RD), qui doivent être examinées en vue de donner l’assurance que le projet a tenu les documents comptables justificatifs appropriés pour illustrer les demandes de remboursement des dépenses engagées.
S’assurer que le système de contrôle interne, la gestion des risques et les procédures et pratiques existantes sont fiables et conformes aux politiques et procédures approuvées par les organes de gouvernance du projet et communiquées à l’ACBF
S’assurer que les montants réclamés par le projet et les remboursements effectués par ACBF sont rapprochés.
S’assurer que les décaissements effectués par ACBF sont correctement inscrits dans les Etats Financiers du Projet et sont présentés sous forme de notes ou d’annexes aux états financiers.
S’assurer que les dépenses engagées sur les fonds mis à disposition par l’ACBF sont effectuées conformément à l’Accord de Don, au budget et au programme de travail approuvés et aux procédures et directives applicables de l’ACBF.
Veuillez à ce que toute dépense engagée contrairement à ces dispositions soit communiquée par l’Auditeur séparément dans le rapport de contrôle interne ou dans le rapport d’audit le cas échéant.
S’assurer que les états financiers sont préparés conformément aux normes comptables internationales ou aux principes comptables généralement acceptés, le cas échéant, et donnent une image sincère et fidèle du patrimoine, des ressources reçues et des dépenses engagées par le projet au terme de l’exercice comptable audité.
Cinquième phase :
Evaluer le processus de management des risques, de Contrôle et de de gouvernance de l’ACCT en matière
de gestion financière et comptable ;
Prodiguer des conseils en vue d’aider l’ACCT à atteindre les objectifs lui assignés dans le projet ;
Faire le cas échéant, des recommandations pour renforcer l’efficacité de l’ACCT dans la gestion comptable
et financière du projet
Rédiger un rapport détaillé de la situation comptable et financière relative à du projet
Présenter ledit rapport au Conseil d’Administration ainsi qu’à la Coordination du projet de l’ACCT pour appropriation du rapport
METHODOLOGIE :
Les points ci-dessous constituent les ponts sur lesquels l’auditeur devra plancher en termes de méthodologie,
il s’agit :
1. METHODE DE DECAISSEMENT PAR REAPPROVISIONNEMENT
Pour les projets qui ont reçu l’autorisation de la Fondation d’utiliser la méthode de décaissement par réapprovisionnement, l’auditeur doit procéder à la vérification de tous les récapitulatifs de dépenses présentés par le projet, avec toutes ses demandes de décaissement des fonds au cours de l’exercice comptable sous revue. L’auditeur procédera à toutes les vérifications et examens nécessaires, en vue de s’assurer que les exigences de contrôle interne qui doivent être en place pour l’utilisation de la méthode de décaissement par réapprovisionnement sont adéquates et fiables. L’auditeur examinera les dépenses pour en déterminer :
L’éligibilité en termes d’activités du projet et de sources de financement.
La cohérence des activités du projet avec le programme de travail et le budget approuvé par l’ACBF. Ce qui permettra à l’auditeur d’exprimer une opinion sur le niveau de dépenses par rapport aux activités menées. L’auditeur présentera dans un paragraphe séparé toute dépense non éligible et disproportionnée qu’il aura relevée.
2. COMPTE SPECIAL
En plus de l’étude des Etats Financiers du Projet et des demandes de décaissement, l’auditeur devra examiner les transactions du compte spécial du projet et vérifier l’exactitude des rapprochements présentés par le projet. Il devra s’assurer notamment que :
Les décaissements ont été dûment autorisés ;
Tous les intérêts dus au projet ont été crédités par la banque et ont été correctement enregistrés par le projet.
Le solde bancaire au terme de chaque période correspond à celui que présentent les livres comptables du projet et que tout suspens à l’état de rapprochement a fait l’objet d’une analyse par le projet.
Les décaissements effectués sur les comptes spéciaux sont réalisés uniquement aux fins d’exécution du projet, conformément à l’Accord de Don.
L’auditeur devra formuler une opinion sur la conformité du projet avec les procédures du donateur en ce qui concerne la gestion du compte spécial. Il devra confirmer la légitimité des transactions financières qui ont été effectuées sur le compte spécial pendant la période sous revue, ainsi que l’exactitude des soldes bancaires.
3. SYSTEMES DE CONTROLE INTERNE
L’auditeur doit effectuer un examen exhaustif approfondi des systèmes de contrôle interne, en vue d’avoir une connaissance suffisante des procédures qui sous-tendent ces systèmes, tel que présentés dans les différents manuels de procédures ou les directives et accords signés par le projet. L’auditeur doit évaluer la fiabilité et la pertinence des procédures du projet et déterminer si ces procédures sont correctement appliquées dans l’exécution des opérations dudit projet. Dans le processus d’examen du système de contrôle interne, l’auditeur doit aussi procéder à l’examen des points suivants :
Gouvernance
- Les organes de gouvernance s’acquittent de leurs fonctions (recrutement des membres, fréquence des réunions, quorum, discussion des questions de fond du projet et conformité avec les dispositions de leurs propres termes de référence etc.) et donnent les principales orientations nécessaires en matière de politique et assurent la supervision des opérations du projet/programme.
Atteinte des résultats
- L’exécution des activités du projet/programme conformément à l’Accord de Don et au programme de travail approuvé par l’ACBF.
Exécution du budget
- Le respect des budgets tels que présentés dans l’Accord de Don et les montants budgétaires approuvées lors de l’engagement des dépenses sur les fonds octroyés par l’ACBF.
Gestion des immobilisations
- L’efficacité de la gestion et la sauvegarde des immobilisations, notamment, l’exhaustivité du registre des immobilisations, l’étiquetage et la codification des immobilisations ainsi que l’état physique des actifs.
Acquisitions
- Application de bonnes règles de gestion autour du système d’acquisition des biens et services qui assurent transparence et conformité avec les politiques et procédures de la Fondation.
L’auditeur mentionnera tout constat/observation d’audit relatif aux points précédents dans le rapport de contrôle interne. Les points d’attention ci-dessus mentionnés ne constituent aucunement une limite aux procédures ou tests d’audit que l’auditeur voudra mettre en œuvre pour la formulation de son opinion dans le rapport d’audit.
4. ETATS FINANCIERS DU PROJET (EFP)
Les états financiers du projet doivent comporter :
un bilan simplifié présentant les actifs, les passifs et les sources de financement du projet, sur la base d’une comptabilité d’engagement ou de trésorerie, le cas échéant.
un état des ressources et des emplois des fonds/rentrée de fonds et paiements au comptant mentionnant tous les encaissements et décaissements ainsi que les soldes ; les paiements effectués par des tierces parties pour le compte du projet seront présentés séparément. Les contributions et les emplois des fonds issus des Dons de l’ACBF doivent, soit être pris en compte dans les états des ressources et des emplois des fonds, soit être intégralement présentés dans la Note explicative.
Les normes comptables adoptées et la Note explicative.
La Note Explicative doit être présentée de manière à faire le lien avec les données dans le bilan et l’état des ressources et des emplois. Ceux-ci doivent porter des indications de renvoi dans la Note explicative pour de plus amples informations. La Note Explicative doit comporter toutes les informations nécessaires notamment :
Le résumé des immobilisations corporelles par catégorie d’actifs ;
Un état du budget approuvés tels que présenté dans l’Accord de don, comparé au total réel des dépenses effectuées.
Un résumé de la liste des décaissements obtenus par le biais des relevés de dépenses.
PROFIL, QUALIFICATIONS ET COMPETENCES PROFESSIONNELLES DE L’AUDITEUR :
L’auditeur doit être totalement impartial et indépendant de tous les aspects de la gestion ou des intérêts financiers de l’entité faisant l’objet d’audit ou de ceux de ses organes d’exécution ou des entités étroitement rattachées. L’auditeur ne doit, ni pendant la période sous revue, ni pendant l’audit, être employé ou Directeur, ou avoir une quelconque relation financière étroite avec un membre de l’équipe dirigeante du projet. Il est important d’attirer l’attention de l’auditeur sur toute situation potentielle, relative à son indépendance et l’inviter à déclarer toute relation pouvant éventuellement compromettre son indépendance.
L’auditeur doit jouir d’une solide expérience en matière d’application des normes d’audit ISA ou INTOSAI, selon le cas. Il doit avoir un personnel bien formé, ayant les qualifications professionnelles requises et jouissant d’une expérience adéquate en matière d’application des normes ISA ou INTOSAI, notamment l’expérience en audit des comptes d’entités comparables en termes de complexité et de taille à l’entité faisant l’objet d’audit.
L’associé responsable de l’audit qui signera le rapport final mettra à la disposition du projet, les Curriculum Vitae (CV) des managers, superviseurs et auditeurs qui seront affectés à cette mission d’audit. Il serait aussi approprié d’indiquer les qualifications professionnelles requises exigibles pour les managers responsables chargés de la réalisation de l’audit. Les CV doivent comporter les détails des missions d’audit effectuées par le personnel concerné, notamment les audits en cours ou récents, indiquant leurs capacités et aptitudes à entreprendre l’audit
Être un cabinet d’audit agréé en République Démocratique en comptabilité et/ou gestion Financière et/ou une filière similaire.
Avoir un personnel qualifié et compétent dans le domaine
Avoir une grande expérience approuvée dans le domaine d’audit des projets financés par les partenaires internationaux
Avoir une bonne connaissance des procédures gestion professionnalisée pratiquées en RDC ou dans des pays ayant un environnement similaire
Avoir des bonnes capacités d'analyse, de communication et d’animation.
Avoir une grande intégrité, passion pour l'excellence et bonnes relations interpersonnelles ;
Avoir des capacités d’orientation vers l'atteinte des résultats et à travailler en équipe, de façon
autonome ou sous pression ;
Ne pas avoir des relations avec l’industrie du tabac
Avoir une bonne maîtrise de la langue française. L’anglais sera un atout
REDACTION ET PRESENTATION DES RAPPORTS
Le rapport d’audit sera remis 15 jours après la mission, auprès du Comté de pilotage et de la Coordination
du projet.
Livrables
Un rapport complet et détaillé de la gestion financière et comptable du projet de l’Alliance
Congolaise pour le Contrôle de Tabac en sigle «ACCT» durant la période concerné
Evaluation des demandes :
Les demandes seront évaluées selon une grille de cotation en prenant en compte :
Compréhension du TDR, approche méthodologique et chronogramme détaillé d’intervention.
Qualifications et expériences du /de la consultant (e)
Connaissances des langues
Budget prévisionnel et modalité de paiement
Le budget pour l’audit est déjà précisé dans le don de l’ACBF pour la période allant de juillet 2021 à
mai 2022.
Les honoraires du consultant sont fixés par le Budget du projet de l’ACCT-
Lesdits honoraires seront soumis à la règlementation en vigueur en RDC, notamment, pour le paiement de l’IPR et autres ;
Le paiement des honoraires se fera après la remise de la version finale révisée et de son annexe.
9. CALENDRIER
Le Consultant devra remettre le rapport d’audit :
En version projet quinze (15) jours au plus tard après le début de la mission et ;
En version définitive dix (10) jours au plus tard après la présentation de la première version projet.
La présentation de la dernière version aux membres de l’ACCT par le cabinet d’audit sera organisée
dans les jours qui suivent la remise de la version finale du rapport d’audit.
9.1. Dépôt des demandes et comment postuler :
Les dossiers de candidature doivent être envoyés par e-mails au plus tard le 08 octobre 2022 à 23 heures 59 GMT aux adresses suivantes : [email protected]
Président du Conseil d’Administration : [email protected]
Coordonnateur de l’ACCT : [email protected] , [email protected]
Les personnes intéressées sont invitées à envoyer leur motivation et leur CV à jour (y inclus des références) ainsi que les contacts de trois personnes de référence joignables.
Notez, svp que seules les candidatures retenues seront invitées à poursuivre le processus de recrutement.L’Alliance Congolaise pour le Control de Tabac en sigle « ACCT » est une organisation garantissant l’égalité des chances et les candidatures féminines sont vivement encouragées.
Les demandes reçues après cette date ne seront pas considérées. Seul (e) le (la) candidat(e) sélectionné (e)sera contacté (e).
