 Le président de la RDCongo, Joseph Kabila, lors de la célébration de 50 ans de l’indépendance à Kinshasa le 30 juin 2010.
 Le président de la RDCongo, Joseph Kabila, lors de la célébration de 50 ans de l'indépendance à Kinshasa le 30 juin 2010. |
La Radio télévision nationale congolaise a annoncé, jeudi 7 juillet, dans son journal de 23 heures 30 que la loi électorale a été promulguée par le Président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila. Selon cette source, c’est le 25 juin que le Chef de l’Etat a promulgué cette loi dont la publication est intervenue, jeudi soir.
Le responsable de la presse présidentielle, André Ngwej Katot End Nao a indiqué que cette ordonnance est entrée en vigueur le jour de sa signature, le 25 Juin.
Jeudi matin, le constitutionnaliste Gaspard Ngondankoy qui est aussi directeur de cabinet adjoint du président du Sénat avait déclaré à Radio Okapi que le délai constitutionnel accordé au président de la République pour promulguer la loi électorale a expiré, mardi 5 juillet.
Selon lui, la loi étant transmise au président de la République le 20 juin, elle entrait automatiquement en vigueur mercredi 7 juillet conformément à l’article 140 de la constitution. Cet article stipule que le président de la République promulgue la loi dans les quinze jours de sa transmission. Passé ce délai, la promulgation est de droit, avait rappelé Gaspard Ngondankoy
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