Les parlementaires en séance plénière (archives)
Après le Sénat, la révision de la Constitution de la 3e République est également évoquée à l’Assemblée nationale. Le sujet figure dans l’avant-projet du calendrier présenté aux députés à la plénière de vendredi. Il s’agit, à la Chambre basse, en fait, d’un rebondissement, car une proposition de loi portant révision de certaines dispositions de l’actuelle loi fondamentale avait déjà été présentée il y a près deux ans, rapporte radiookapi.net
Il est question maintenant pour l’Assemblée nationale d’actualiser donc cette proposition de loi qui date de novembre 2 007, avant que la matière ne soit inscrite dans le calendrier de la session en cours. Cette actualisation concernerait la liste des signataires de la proposition ainsi que le fond du texte roposé en son temps, selon le bon vouloir des signataires. Ils étaient près de 300. Le député Tshibangu Kalala, l’initiateur de la proposition explique : « Il y a eu, depuis 2 007, des députés qui sont décédés, et ceux qui sont devenus ministres. La semaine prochaine, nous allons faire l’assemble générale des signataires pour actualiser la liste. Ceux qui n’avaient pas signé la liste en 2 007 pourront signer aujourd’hui. Les signataires sont totalement libres, soit de retirer un article que nous avions retenu en 2 007, soit d’ajouter pour présenter quelque chose de bien pour notre peuple. »
Pour rappel, le texte de 2 007 proposait la révision des dispositions constitutionnelles relatives au mandant des parlementaires et des députés provinciaux, ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature. Pour le mandat des parlementaires, les initiateurs de la proposition voulaient qu’en cas de nomination à un poste au gouvernement et dans une entreprise publique, le parlementaire nommé ne puisse perdre son mandat d’élu, mais que celui-ci (ce mandat) reste tout simple suspendu. Quant aux députés provinciaux, le texte initié par le député Tshibangu Kalala suggérait que ces derniers puissent également jouir de l’immunité parlementaire. Enfin, la proposition voulait aussi que le droit de siéger au Conseil supérieur de la magistrature s’élargisse aux non magistrats.
Aujourd’hui, le sujet refait surface au moment où le chef de l’Etat, Joseph Kabila, vient de mettre en place une commission inter institutionnelle d’évaluation de la Constitution en vue d’une éventuelle révision.
