Le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku Kahongya, et son collègue des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, ont signé jeudi 13 mars un arrêt interministériel portant mise en œuvre du régime commercial simplifié-RECOS au niveau des frontières de la République démocratique du Congo avec ses pays voisins membres du Marché commun pour Afrique orientale et australe-(COMESA).
Parmi les mesures de simplification introduites par le RECOS figurent notamment la déclaration douanière simplifiée, la liste commune et harmonisée des produits éligibles au RECOS, le certificat d'origine simplifié, les factures pour les produits manufacturés figurant sur la liste commune, le certificat phytosanitaire.
L'arrêté interministériel détermine également les conditions requises pour bénéficier des facilités qu'offre le RECOS.
Le petit commerçant transfrontalier doit résider dans un pays membre du COMESA, dans les zones frontières et présenter certains documents notamment la pièce d'identité, le certificat d'origine simplifié des produits manufacturés, la facture commerciale des produits.
Il doit en outre posséder le statut de petit commerçant conformément à la législation du pays d'origine, ayant signé un accord bilatéral sur le commerce transfrontalier avec la RDC, figurant sur la liste bilatérale commune des produits éligibles au RECOS, et dont la valeur n'excède pas 500$ par jour et par commerçant.
Le petit commerçant doit enfin être membre d'une association regroupant les petits commerçants transfrontaliers officiellement reconnue par les autorités compétentes des pays ayant signé des accords bilatéraux de commerce transfrontalier avec la RDC, indique cet arrêté interministériel.
Principes du RECOS
Ce régime vise à simplifier les procédures douanières et fiscales pour les commerçants opérant dans le secteur informel ou semi-formel, en leur offrant un enregistrement simplifié auprès des autorités douanières, des formalités douanières allégées pour l'importation et l'exportation de marchandises, un paiement facilité des droits et taxes, souvent sous forme de forfaits plutôt que de calculs complexes.
La RDC et le Burundi avaient lancé officiellement le Régime commercial simplifié-RECOS du COMESA le 30 octobre 2024 par l'entremise de leurs ministres du Commerce extérieur au niveau des frontières de Kavimvira (RDC) et de Gatumba (Burundi).
