Promulgation le 07 Mai dernier par le chef de l’Etat de la loi sur l’amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels dans le Nord et le Sud Kivu.

Le Président Joseph KABILA a promulgué le 7 mai dernier la loi sur l’amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels commis dans le Nord et Sud Kivu. Cette amnistie exclut les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide. Elle couvre la période comprise entre juin 2003 jusqu’à la date de sa promulgation. Celle-ci est la résultante des accords signés entre le gouvernement et les groupes armés actifs au Nord et au Sud Kivu dans le cadre du processus de paix dans cette région.

- Quand et comment cette loi sera-t-elle appliquée ?

Invité
-Ambroise Kamukunyi, Constitutionnaliste et professeur de droit publique à l’Université de Kinshasa et dans plusieurs Universités de la Rdc.

-Aubin Minaku, Juriste, député nationale et vice-président du groupe parlementaire Pprd à l’Assemblée nationale.

-Jacques D’joli Eseng, Constitutionaliste, sénateur et secrétaire nationale du Mlc chargé de la décentralisation, défense et sécurité.