Un conflit oppose dans la province de Maniema le gouvernorat et l’Assemblée provinciale d’une part, au tribunal de grande instance de Kindu, d’autre part, au sujet d’un jugement rendu par cette dernière institution contre un député provincial. Les deux premières estiment que le député en question bénéficie de l’immunité parlementaire et des privilèges judiciaires. Ce que rejette le constitutionnaliste Jacques Ndjoli, professeur à l’Université de Kinshasa et à l’Université protestante du Congo, rapporte radiookapi.net
D’après l’expert, se basant sur la Constitution, le constituant n’a pas étendu l’immunité parlementaire et les privilèges judiciaires au député provincial. Il s’agit, dit-il, non pas d’un oubli, mais plutôt, d’une option, étant donné, explique l’expert, que l’article 197 de la Constitution qui aborde la problématique du statut du député provincial n’évoque pas l’article 107 qui parle de l’immunité de tous les parlementaires. Donc, pour le professeur Ndjoli, dans le conflit institutionnel autour de la condamnation du député provincial Raphaël Ngumbi Shabani par le tribunal de grande instance de Kindu, en tant que citoyen, ce dernier doit répondre de ses actes.
De même, en rapport avec la situation de Lubumbashi, au Katanga, où le tribunal de grande instance de cette ville s’insurge contre “l’ingérence du pouvoir législatif” dans l’exécution des décisions judiciaires dans un conflit foncier opposant une entreprise de la place à un député, le professeur Ndjoli soutient que le pouvoir législatif ne peut en aucun cas interférer dans l’action du pouvoir judiciaire. L’expert se réfère pour cela à l’article 151 de la Constitution. D’après lui, si le législatif n’est pas satisfait d’une décision rendue par les cours et tribunaux, il y a des mécanismes d’appel à suivre.
