Le tribunal de grande instance de Kindu, au Maniema, a condamné le 8 avril dernier le député provincial Raphaël Ngumbi Shabani à 24 mois de servitude pénale principale et au paiement de 5 000 USD dommage intérêt. L’Assemblée provinciale et le gouvernorat de province s’opposent à ce jugement, estimant que cette juridiction a violé l’immunité parlementaire dont jouit le député condamné, rapporte radiookapi.net
La position de l’Assemblée provinciale du Maniema a été exprimée jeudi dernier dans une déclaration faite au cours de la plénière. A la base de cette position, un incident survenu le 15 avril autour de ce jugement.
Ce jour là , en effet, le tribunal de grande instance avait envoyé un policier avec un mandat de prise de corps contre le député Ngumbi qu’il devait emmener en prison. Alerté, le gouverneur de province a envoyé à son tour des hommes pour intercaler l’arrestation du député. Ces hommes parvinrent ainsi sans peine à ravir ce dernier des mains du policier. Depuis lors, le député condamné est libre de tout mouvement. Son institution (l’Assemblée provinciale) est ainsi revenue jeudi sur l’incident pour dénoncer ce qu’elle considère comme une violation de l’immunité parlementaire par le tribunal de grande instance de Kindu.
De son côté, le juge Faustin Lokoni, secrétaire provincial de la corporation des magistrats du Maniema, considère que l’Assemblée provinciale n’a pas fait une bonne lecture de la Constitution. D’après lui, les députés provinciaux n’ont ni privilège judiciaire ni immunité dans la cette Constitution. Ils ne peuvent donc pas être soustraits des procédures judiciaires.
Selon la source, le député Ngumbi est condamné dans une affaire d’escroquerie qui l’oppose au sénateur Joseph Kilombo dont il était premier suppléant comme député provincial.
