L’assemblée nationale a siégé hier mardi, les mandats des députés élus sur l’ensemble du pays ayant été validés. Entre temps, les ministres et mandataires élus députés ont 8 jours pour choisir entre l’assemblée et leurs fonctions actuelles, annonce radiookapi.net.
Deux cas litigieux ont tout de même été relevés dans la province du Nord-Kivu. D’une part, la validation du mandat d’un député décédé avant même le début de la campagne pour les législatives, d’autre part, le cas du député Paluku wa Muteti qui porte un casier judiciaire chargé. Celui-ci avait été condamné par le tribunal de grande instance de la Gombe, puis incarcéré mais s’était évadé de prison. Pour le premier cas, le bureau provisoire de l’assemblée nationale demande à la commission ayant statué pour la validation des mandats des députés du Nord-Kivu de se référer à la commission électorale indépendante. Cela, en vue de connaître les dispositions prévues en cas de décès d’un député. Pour le second cas, la plénière de la nouvelle assemblée nationale a décidé d’attendre les éléments probants du dossier de l’instance judiciaire avant de procéder à la validation du mandat du député.
S’agissant des ministres et mandataires, le bureau provisoire de l’assemblée nationale, se referant à l’article 68 de la loi électorale, leur accorde un délai de 8 jours, à dater du jour de la validation des mandats, pour présenter leur mise en disponibilité.
