Plus d’une dizaine de greffiers comptables et secrétaires des cours, tribunaux et parquets de Kinshasa font l’objet de poursuites de la part du parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe. Le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, a enjoint au Procureur général de poursuivre les concernés pour détournement présumé des recettes judiciaires.
Le ministre de la Justice applique les recommandations de la Cour des comptes contenues dans son rapport d’audit auprès des services d’assiette fiscale au sein de l’appareil judiciaire. Cet audit a été effectué sur 43 entités des cours, tribunaux et parquets de la ville.
La Cour a peint un tableau sombre démontrant comment les réseaux de détournement de deniers publics et corruption opèrent en toute tranquillité et impunité au sein des services judiciaires, censés instaurer l’Etat de droit, selon le ministre.
Du ressort de Gombe à celui de Matete, des tribunaux pour enfants, tribunaux de paix, tribunaux de grande instance aux cours d'appels et parquets, Constant Mutamba a mis à la disposition du Procureur général la liste des préposés au versement en compte.
Rappel des faits
La Cour des comptes avait relevé des fautes de gestion dans le rapport d’audit réalisé en 2023 sur les recettes judiciaires à travers les cours, tribunaux, parquets, ministère de la Justice et Police nationale congolaise. Ce rapport a été publié le lundi 20 mai.
Le premier président de la Cour des comptes, Jimmy Munganga, avait fait savoir que la faible mobilisation des recettes judiciaires ne pouvait qu’interpeller son institution.
Des procès avaient été annoncés contre les auteurs des fautes de gestion auprès de qui les auditeurs de la Cour ont remarqué l’ignorance de la loi. Beaucoup ne connaissent pas leur statut de services d’assiette, avait relevé le rapport.
Le premier président de la Cour des comptes avait formulé plusieurs recommandations, notamment :
- la suppression de la fonction de greffier comptable,
- l’affichage public des taux d’actes générateurs au niveau de tous les services d’assiette.
Jimmy Munganga avait adressé des référés aux autorités hiérarchiques des personnes mises en cause afin d’obtenir d’elles des sanctions disciplinaires.
Il avait aussi transmis aux cours et tribunaux de l’ordre judiciaire des dossiers des infractions pénales, dont les détournements des deniers publics.
La Cour des comptes avait également annoncé que la même mission d’audit, menée à Kinshasa, sera lancée sur les recettes judiciaires en provinces.
