L’Hôtel de ville de Kinshasa sommé de libérer un immeuble privé pour insolvabilité

L’Hôtel de ville de Kinshasa est sommé, depuis deux mois, de libérer l’immeuble qu’occupent ses ministres provinciaux pour insolvabilité.

Le jugement du Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe résilie ainsi son contrat de bail et le somme à dédommager la propriétaire de cet immeuble par le paiement d’une somme 500 000 USD.

L’immeuble concerné est situé sur l'avenue Province, dans la commune de la Gombe.

Me Hugues Matadi, l'avocat de la propriétaire de cet immeuble, a regretté, mercredi 15 février, que ce jugement souffre, depuis deux mois, d’exécution.

Il a expliqué que c’est depuis 2019 que l’Hôtel de ville de Kinshasa a signé un contrat de location avec sa cliente portant sur un immeuble constitué de 12 appartements pour un montant de 20.000 USDS le mois.

Après avoir payé les loyers pendant quelques mois, la ville de Kinshasa s’est résolue de ne plus payer totalisant à ce jour les arriérés de 25 mois, soit un montant total de 500.000 USD.

Pour Me Hugues Matadi, ce dossier ternit considérablement l’image de l’Hôtel de ville qui devrait prêcher par exemple :

« C’est une situation scandaleuse, injuste et inacceptable qui ternit l’image même de cette institution censée prêcher par l’exemple. Ma cliente a entamé à ce jour la procédure auprès d’huissier de justice afin de faire exécuter ce jugement en mettant dehors tous les ministres provinciaux qui occupent cet immeuble sans titre ni droit ».

L’Hôtel de ville, assigné à comparaitre en justice, ne s’est présenté à aucune audience publique, dénonce encore cet avocat.  Il ne s’est fait pas non plus représenter par aucun de ses avocats. Il a été ainsi condamné par défaut par un jugement revêtu d’un caractère exécutoire et opposable.  

 

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