La République démocratique du Congo (RDC) a essentiellement signé avec le Rwanda des accords militaires entre 2006 et 2018. Plusieurs accords et conventions n’ont pas été soumis à l’approbation préalable du Parlement, tel qu’exigé par l’article 213 de la Constitution.
C’est le cas de l’accord signé en 2012, entre Joseph Kabila et Paul Kagame sur le principe d'une force internationale armée et neutre pour éradiquer le M23 et les rebelles rwandais des FDLR dans l'Est de la RDC, patrouiller et sécuriser les zones frontalières.
Mercredi 13 juin dernier, le Conseil supérieur de la défense a demandé au gouvernement de la RDC de suspendre tous les protocoles d’accord, accords et conventions conclus avec le Rwanda.
Cette mesure a été prise à la suite de l’appui du Rwanda aux rebelles du M23 qui ont lancés des hostilités depuis octobre 2021 dans le territoire de Rutshuru (Nord-Kivu).
Le collectif des députés provinciaux a aussi invité samedi 18 juin le Chef de l’Etat à couper les relations diplomatiques avec le Rwanda et à suspendre tous les accords et conversions signés avec lui.
Des accords commerciaux
En 2021, Felix Tshisekedi de la RDC et Paul Kagame du Rwanda ont conclu trois accords commerciaux.
La première porte sur la promotion et la protection des investissements entre les deux pays.
Le second est une convention en vue d’éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Le troisième protocole d’accord concerne l'exploitation de l’or et implique la société congolaise aurifère (SAKIMA SA) ainsi que la société rwandaise Dither LTD.
Tous ces accords se sont avérés très bénéfiques pour l’économie rwandaise au détriment de la RDC, avancent plusieurs députés. Leur suspension est une forme de sanction économique pour répondre à l’agression rwandaise, ajoutent-ils.
