Le sous-effectif des magistrats militaires et des inspecteurs judiciaires a un impact négatif sur le bon fonctionnement de la justice dans la province du Nord-Kivu, sous état de siège. Cette mesure d’exception suspend les compétences pénales des juridictions civiles. Le nombre insuffisant de magistrats militaires ne leur permet pas de prendre en charge tous les dossiers penaux.
Ce qui entraine comme conséquences, entre autres, une pléthore de détenus dans les maisons d’arrêts, en plus des incarcérations prolongées de milliers des pensionnaires, ont affirmé mercredi 16 fevrier des autorités pénitentiaires.
Au parquet militaire de Goma ainsi qu’à l’auditorat de garnison et l’auditorat supérieur on ne compte qu’une trentaine de magistrats militaires et inspecteurs judiciaires. C’est ce qui explique, d’après le bâtonnier de l'ordre des avocats du Nord-Kivu, Me Abel Ntumba, la lenteur des procédures judiciaires.
« Ce sous-effectif entraîne une conséquence directe sur le droit de la défense, le droit à la liberté, le droit à un procès équitable. Cela ne permet pas de dire que la justice est administrée correctement lorsqu’il y a sous-effectif des magistrats », a-t-il déploré.
Le président de la société civile provinciale, John Banyene, quant à lui, estime que les autorités compétentes devraient soit augmenter le nombre des magistrats militaires soit restaurer entièrement les compétences des juridictions civiles.
« Si vous arrivez aujourd’hui à l’auditorat militaire ici à Goma, là vous allez voir une marée humaine. Et donc, les magistrats sont débordés. Il fallait qu’on augmente les magistrats ici à Goma et même dans les territoires et les autres villes. Et à part cela, il fallait qu’on rouvre les juridictions civiles »
Les mesures d’application de l’état de siège avaient transféré toutes les compétences pénales aux juridictions militaires, laissant seulement les dossiers non répressifs aux juridictions civiles.
La province du Nord Kivu est placée sous état de siège depuis le 06 mai 2021.
