La Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu en audience publique lundi 8 mars son ordonnance de réparation aux victimes dans l’affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda. Cette ordonnance sera mise en œuvre par le biais du Fonds au profit des victimes.
La Chambre a fixé à 30 000 000 USD le montant total des réparations, dont M. Ntaganda est responsable.
« La Chambre a également conclu que M. Ntaganda était indigent aux fins des réparations et a encouragé le Fonds au profit des victimes à compléter le montant des réparations accordées dans la mesure du possible dans les limites de ses ressources disponibles et à s'engager dans des efforts de collecte de fonds supplémentaires si nécessaire pour compléter la totalité de ce montant », indique le communiqué de la CPI.
Les bénéficiaires de ces réparations sont les victimes directes et indirectes des attaques, les victimes des crimes contre les enfants soldats, de viol et d'esclavage sexuel, et les enfants nés du viol et de l'esclavage sexuel.
L’Ordonnance fixe également les délais pour que le Fonds au profit des victimes soumette son projet de plan général de mise en œuvre avant le 8 septembre 2021, au plus tard, et un plan d'urgence pour les victimes prioritaires avant le 8 juin 2021, au plus tard.
Surnommé "Terminator", Ntaganda avait écopé jeudi 7 novembre 2019 de la peine la plus lourde jamais prononcée par la juridiction basée à La Haye, après avoir été reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis en République démocratique du Congo (RDC) au début des années 2000.
