Le Tribunal de de paix Lubumbashi Kamalondo (Haut-Katanga) a ordonné, mercredi 20 janvier, la poursuite de l'affaire Daniel Ngoy Mulunda, en procédure de flagrance. Le ministère public poursuit l’ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour incitation à la haine, propagation de faux bruits et atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat. Le procès se déroule en chambre foraine à la prison de la Kasapa.
Pour le tribunal, l’audience du mercredi 20 janvier 2021 devrait être consacrée à la suite de l’instruction commencée la veille [Mardi 19 janvier]. Une affirmation rejetée par la défense. Elle estime que ce qui avait été fait la veille en leur absence [le Tribunal avait convoqué Ngoy Mulunda, qui ne s'est pas présenté, affirmant qu’il venait de prendre des médicaments] ne devrait pas être considéré comme le début de l’instruction.
Les avocats de la défense ont soulevé l’exception sur la saisine du tribunal. Pour eux, le tribunal n’a pas été régulièrement saisi. Pour cela, la procédure devrait être ordinaire et non en mode de flagrance.
A ces moyens soulevés par la défense, le Tribunal s'est prononcé par un jugement avant dire droit. Dans sa décision, le Tribunal a dit recevoir les moyens soulevés la défense, il les a déclarés non fondés et les a rejetés, se déclarant valablement saisi.
Il a ordonné la poursuite de l'affaire en procédure de flagrance. La position du Tribunal a été soutenue par le ministère public. Une décision qui a encore été rejetée par la défense. Elle a interjeté appel, séance tenante.
Dans leur mécontentement, les avocats de défense se sont retirés du procès avant de se rétracter plusieurs heures après.
En leur absence, le pasteur Daniel Ngoy Mulunda n’a répondu à aucune question. Les avocats ont aussi déposé devant le Tribunal l'acte d'appel dûment signé par le bureau du greffier titulaire. Le tribunal de séant a sursis l'instruction de la cause en attendant que le tribunal d'appel se prononce.
