La Fédération des entreprises congolaises (FEC) refuse d’exécuter la décision du Conseil d’Etat portant sur l’organisation d’une nouvelle élection du président du Conseil d’administration. Dans sa lettre du jeudi 17 décembre, le patronat congolais indique que la convocation par le greffier d’exécution du Conseil d’état du corps électoral de la Fédération ne respecte ni les conditions de fond, ni celles de formes requises.
En effet, Albert Yuma a été réélu à la présidence du Conseil d’administration de la FEC, le jeudi 26 novembre 2020. Mais, son élection a été suspendue le 27 novembre par le Conseil d’Etat. Dieudonné Kasembo, un des candidats malheureux, avait saisi le Conseil d’État, en dénonçant des irrégularités lors de cette élection.
Dans sa correspondance, en exécution de son Ordonnance rendue le 27 novembre et adressée à la FEC, le greffier en chef du Conseil d’Etat, avait demandé au patronat congolais de procéder à l’organisation de son président du Conseil d’administration le 23 décembre, selon un calendrier établi par le greffe.
Mais la FEC refuse d’exécuter cette décision. Tout en se disant respectueuse des décisions de justice et des lois de la République, elle indique qu’elle ne saurait donner suite à la correspondance du greffier en chef du Conseil d’Etat, peut-on lire dans la réponse de la FEC.
Parmi les raisons évoquées, la FEC épingle notamment la violation flagrante des dispositions des articles 13, 16, 23 et 26 de ses statuts, combinés avec l’article 11 de son règlement intérieur.
« Pendant que l’Ordonnance du juge de référé se fait encore attendre », note la FEC, « tout acte de nature à en préjuger le contenu ou à créer un fait accompli par anticipation est inopportun et s’avère manifeste ; »
La correspondance du greffier violerait donc l’article 151 de la Constitution, « en ce qu’elle vise à donner une issue à la contestation déjà ouverte devant le Conseil d’Etat et qui n’est pas encore vidée », poursuit-elle.
Un autre motif du refus de la FEC, c’est la violation des mesures sanitaires dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19 qui interdisent à compter du 18 décembre tout rassemblement de plus de 10 personnes, alors que le corps électoral de la FEC compte plus de cent membres.
