Programme d’Appui au Renforcement de la Justice à l’Est (PARJ-E/Uhaki-Safi)
OFFRE DE CONSULTANCE
« Elaboration d’une stratégie d’accompagnement des OSC pour le monitoring des lieux de détention »
Profil recherché:
1 Consultant national (catégorie Senior) expert en collecte de données / sociologie
Objectif global du programme :
Contribuer à la consolidation de l’Etat de droit en luttant contre l’impunité ordinaire et de guerre
Objectif spécifique du programme :
Améliorer, en cohérence avec le plan d’actions pour la réforme de la justice et le plan STAREC, la gouvernance judiciaire dans le Nord et Sud Kivu et dans le district de l’Ituri en prenant en compte l’équité entre les hommes et les femmes et le respect des droits humains
Objectif particulier de la consultance:
Définir une stratégie d’accompagnement des Organisations de la Société Civile dans le monitoring des lieux de détention et un outil standard de collecte à partir des données collectées lors des différentes phases de monitoring appuyées dans les trois provinces d’intervention du programme entre 2013 et 2016 et des besoins des OSC.
Lieux, durée et dates estimées de la mission:
Goma
20 jours ouvrables à compter de la 1er quinzaine d’avril 2016
1Informations Générales
1.1Pays bénéficiaire
La République Démocratique du Congo(RDC) :
District de l’Ituri dans la Province Orientale
Province du Sud Kivu
Province du Nord Kivu
1.2Contexte général
RCN J&D travaille en République démocratique du Congo sous l’angle de l’«offre » de justice via l’appui institutionnel (formation de personnel judiciaire, appui documentaire) et sous l’angle « demande» de justice via des collaborations avec la société civile pour renforcer sa connaissance du droit et l’accès au système judiciaire. La mission de consultance s’effectuera dans le cadre du Programme d’Appui au Renforcement de la Justice à l’Est (PARJ-E/Uhaki-Safi), financé par l’Union européenne et les royaumes de Belgique et de Suède.
Dans le cadre de ce programme, RCN Justice et Démocratie soutient des activités de monitoring des lieux de détention dans les provinces du Nord Kivu, Sud Kivu et de l’Ituri par les Organisations de la Société Civile (OSC).
Cet appui vise à rendre accessibles les lieux de détention à l’observation extérieure, à responsabiliser les Officiers de Police Judiciaire dans l’accomplissement de leur fonction de police judiciaire et à garantir aux détenus le respect de leurs droits fondamentaux tels que prévus par les standards nationaux et internationaux en la matière.
Cette activité se réalise en partenariat avec les parquets pour susciter une réelle dynamique de collaboration entre la société civile et les autorités. La présence d’un magistrat du parquet lors des visites de lieux de détention permet la prise de décision de libération en cas de constat de détentions arbitraires et facilite l’accès des OSC à ces cachots en dehors de missions conjointes.
A l’issue des missions de monitoring, RCN J&D organise des ateliers de restitution des élements collectées auprès des différents intervenants de la chaine pénale (Parquet, Officiers de Police Judiciaire, Commissariat, etc).
C’est dans le cadre de ces activités que RCN J&D inscrit cette consultance.
2Présentation du Programme de renforcement de la Justice à l’Est de la RDC (PARJ-E) « Uhaki Safi »
1.3 Objectif global
L’objectif global du programme est de contribuer à la consolidation de l’Etat de droit en luttant contre l’impunité ordinaire et de guerre.
1.4 Objectif spécifique
L’objectif spécifique vise à améliorer, en cohérence avec le plan d’actions pour la réforme de la justice et le plan STAREC, la gouvernance judiciaire dans le Nord et Sud Kivu et l’Ituri en prenant en compte l’équité entre les hommes et les femmes et le respect des droits humains.
La notion de gouvernance judiciaire recouvre à la fois la bonne administration de la justice dans son acception ambivalente et la redevabilité des acteurs de la justice envers les citoyens.
3Description de la mission
1.5 Objectif
L’objectif de la mission est de définir une stratégie d’accompagnement des Organisations de la Société Civile dans le monitoring des lieux de détention et un outil standard de collecte à partir des données collectées lors des différentes phases de monitoring appuyées dans les trois provinces d’intervention du programme entre 2013 et 2016 et des besoins des OSC.
1.6Résultats attendus et outputs
Dresser un état des lieux des données collectées en analysant les outils utilisés lors des différentes phases de monitoring appuyées par le programme Uhaki Safi entre 2013 et 2016 dans les trois provinces d’intervention.
Définir une stratégie d’accompagnement des OSC dans le monitoring des lieux de détention avec les OSC partenaires (objectif, méthodologie, étapes).
Proposer un outil de collecte standard.
Proposer un système de compilation et de traitement systématique des données collectées basé sur les nouvelles technologies.
Dans la poursuite des résultats ci-dessus, le consultant devra produire et détailler :
Un état des lieux des données collectées lors des missions de monitoring des partenaires de RCN J&D dans les trois provinces d’intervention du programme Uhaki Safi.
Une stratégie d’accompagnement des OSC dans le monitoring des lieux de détention.
Un outil de collecte des données standard.
Une note d’orientation en vue de mettre en place un système de compilation et traitement systématique des données collectées basé sur les nouvelles technologies.
1.7 Services demandés
Sous la supervision et en suivant les directives générales de RCN J&D, le consultant accomplira les tâches suivantes :
Tenir un briefing de démarrage portant sur :
Les données collectées par les différents partenaires de RCN J&D dans les trois provinces d’intervention du programme Uhaki Safi.
La liste des OSC à considérer dans le cadre de la mission.
La méthodologie et le planning proposés pour l’exécution de la mission.
Les éventuelles mesures à prendre en complément.
Proposer un calendrier de travail pour la durée de la mission ;
Atteindre les résultats ci-dessus et délivrer les produits attendus ;
Organiser des ateliers de travail / focus group avec les OSC pour définir une stratégie d’accompagnement de RCN J&D et un outil standard;
Proposer à RCN J&D le plan de la stratégie d’accompagnement des OSC dans le monitoring des lieux de détention telle que convenue avec les OSC;
Après validation de RCN J&D du plan, élaborer la stratégie et définir les différentes étapes ;
Présenter le draft de cette stratégie lors d’un atelier avec les OSC à Goma.
Finaliser les différents produits de la mission.
Pour la réalisation de cette mission, le consultant est libre d’utiliser toute méthodologie lui paraissant pertinente, après accord préalable de RCN J&D.
Néanmoins, le consultant utilisera une approche documentaire (consultation et analyse des rapports et données collectées par les partenaires de RCN J&D, des rapports intermédiaires, de l’évaluation intermédiaire et tout document nécessaire ainsi que des informations collectées). Le consultant sera également amené à réaliser des entretiens ou séances de travail avec les OSC, les chefs de parquets, ainsi que les représentants et gestionnaires de projets des composantes du programme (ASF, RCN J&D, UGP) et toute autre personne dont la contribution au présent travail sera pertinente.
Si nécessaire, le consultant pourra réaliser des missions sur le terrain dans les autres zones d’intervention.
4 Profil de l’expert
Le candidat souhaité doit posséder les qualifications demandées ci-dessous :
Diplôme universitaire niveau maîtrise ou supérieur en sociologie ou sciences sociales;
Expérience dans le monitoring des lieux de détention un atout;
Expérience en analyse de données et statistique;
Maîtrise des méthodologies d’animation participative (focus group, atelier de restitution, etc)
Bonne capacité à planifier et à organiser les tâches ;
Capacités relationnelles développées (dialogue avec les responsables judiciaires et les OSC) ;
Parfaite maîtrise de l’outil informatique (notamment des outils excel) ;
Excellente capacité rédactionnelle ;
Parfaite maîtrise du français parlé et écrit ;
5Lieu, durée et calendrier
1.8Lieu et durée de la mission
La mission sera de 20 jours ouvrables à compter de la signature du contrat et se déroulera à Goma, avec des déplacements éventuels à Bukavu et/ou Bunia. L’expert travaillera dans les bureaux du PARJ-E à temps plein. Tous les briefings/débriefings auront lieu à Goma, dans les bureaux de RDC J&D.
1.9 Calendrier indicatif
Un calendrier d’activités indicatif est proposé ci-dessous :
Activité
Nb de jours
Briefing de démarrage
1
Etat des lieux / analyse des données : rapports de monitoring, données collectées par les OSC partenaires de RCN J&D, revue documentaire
3
Séances de travail avec les OSC, les autres partenaires et RCN J&D
3
Elaboration du premier draft de la stratégie et des autres produits de la mission
3
Présentation de la stratégie
1
Finalisation des produits de la mission
6
Débriefing
1
Production du rapport de mission et révision des produits après inputs de RCN J&D
2
Nombre total de jours ouvrables
20
6Conditions de soumission d’offre
Les candidats sont priés d’introduire un dossier de candidature reprenant les éléments suivants en langue française :
Offre méthodologique :
un CV détaillé mettant en lumière les expériences similaires ;
les coordonnées de deux personnes de références en relation avec des prestations comparables à celles décrites dans le présent dossier ;
une proposition technique montrant la bonne compréhension des termes de référence de la mission (3 pages max.);
un chronogramme indicatif actualisé (plage de disponibilité à partir de début avril 2016) pour la réalisation de la mission.
Offre financière :
une proposition financière (en dollars) par personne et par jour de prestation, garantie pour l’ensemble de la mission.
Le dossier de candidature doit parvenir au plus tard le 21 mars 2016 à 16h00 à l’attention de la Chef de Projets, Sonia Grabot, soit au bureau de RCN J&D, 81 avenue de la corniche, quartier les Volcans ville de Goma, RDC, soit par email à l’adresse : [email protected] avec la mention «consultance élaboration stratégie d’accompagnent OSC monitoring ».
Cas d’exclusion de candidature
Des candidatures pourront être rayées de la liste et être déclarées irrecevables lorsqu’un/e candidat/e ou une personne interposée tente d’influencer, directement ou indirectement, la ou les personne/s en charge de la sélection des dossiers.
Propriété des documents
Tous les dossiers de candidature une fois déposés restent la propriété de RCN Justice & Démocratie qui pourra les archiver pendant une durée d’un an dans sa propre base de données.
RCN Justice & Démocratie n’est pas responsable des frais et coûts afférents aux dossiers liés à la soumission de la candidature.
Seules les candidatures présélectionnées seront contactées
Emilie Venner
Chef de Mission
