Le professeur Tshibangu Kalala, président du parti « Congo Mon Beau Pays » de la Majorité Présidentielle, est incarcéré depuis mardi 29 septembre dans la soirée à la prison centrale de Makala. Son assistant, Roger Kanyinda, a été conduit en prison avec lui avant d’être libéré quelques heures plus tard.
Il affirme que Tshibangu Kalala, avocat de la République Démocratique du Congo, serait aux arrêts pour avoir réclamé ses honoraires dans le procès remporté par la RDC contre l’Ouganda devant la Cour Internationale de Justice en 2005. La plus haute juridiction du système des Nations Unies chargée du règlement des différends entre Etats avait alors condamné l’Ouganda pour son « invasion de la République démocratique du Congo (RDC) en 1998, en violation du droit international et du droit humanitaire » en Ituri.
Eminence grise de la Majorité Présidentielle
L’une des éminences grises de la Majorité Présidentielle, le professeur Tshibangu Kalala s’était montré particulièrement critique, à la mi-septembre courant, contre l’arrêt de la Cour constitutionnelle enjoignant le gouvernement de nommer des commissaires spéciaux dans les vingt-et-une nouvelles provinces issues du découpage territorial, faute d’argent pour organiser l’élection des gouverneurs de ces provinces.
Tshibangu Kalala avait estimé que l’arrêt de la Cour constitutionnelle violait le « principe dispositif » qui veut qu’une Cour ne se prononce que sur la matière pour laquelle elle est saisie. La Ceni avait saisi la Cour pour qu’elle donne son avis sur l’organisation, dans les délais, des élections provinciales prévues en octobre 2015. Répondant à la Ceni, la Cour constitutionnelle s’était déclarée « incompétente » parce qu’elle n’a pas vocation à interpréter les lois.
En même temps, expliquait le professeur Tshibangu, la Cour constitutionnelle avait saisi l’occasion pour enjoindre au gouvernement de nommer les commissaires spéciaux alors que le gouvernement n’avait rien demandé et n’était pas partie à la requête de la Ceni. En plus, Tshibangu Kalala avait estimé que le rôle de « réguler le fonctionnement des pouvoirs publics» que s’était arrogé la Cour pour donner des injonctions au gouvernement et à la Ceni n’est prévu par aucun texte juridique congolais.
En définitive, il jugeait que la Cour avait débordé de ses prérogatives pour s’occuper des questions politiques et non juridiques.
Vous pouvez réécouter un extrait de l’émission Parole aux auditeurs du 15 septembre au cours de laquelle intervenait Tshibangu Kalala.
/sites/default/files/2015/15092015-extrait-paroleauxauditeurs-arretcourconstitutionnelle.mp3
L’émission intégrale ici.
