Le Sénat a adopté dimanche 14 juin la loi portant organisation et fonctionnement de la caisse nationale de péréquation. Celle-ci a pour but de corriger le déséquilibre de développement entre les provinces et les entités territoriales décentralisées.
« C’est la constitution qui prévoit la création de cette caisse pour corriger le déséquilibre entre les provinces. Parce qu’il y a des provinces qui sont plus riches que les autres. Pour assurer un développement harmonieux de toutes les provinces, il faudrait qu’il y ait un montant qui soit redistribué aux provinces défavorisées », a expliqué le sénateur Denis Engunda.
Il a indiqué que le fonds pour le fonctionnement de cette caisse doit provenir des 10% des recettes à caractère national.
Contrairement à l’Assemblée nation qui avait confié la tutelle de cette caisse au ministère de la Centralisation, le Sénat la confie au Gouvernement.
Pour la chambre haute, étant donné que la matière est transversale, la tutelle incombe au Premier ministre.
Selon Denis Engumba, la caisse nationale est un organisme public, parce qu’elle se retrouve dans la Constitution au même titre que la Banque centrale du Congo et la Cour de comptes.
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