La monnaie locale de la RDC, le franc congolais, est désormais la principale monnaie pour toutes les opérations de change. C’est ce qu’indique la nouvelle réglementation de change présentée jeudi 22 mai par le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), Déogratias Mutombo. Pour se conformer à cette nouvelle mesure, le paiement de tous les frais des soins médicaux, de consommation de l’électricité, de l’eau, ainsi que du loyer à usage résidentiel doivent désormais se faire exclusivement en francs congolais.
Ce nouvel outil remplace l’actuel qui date de 2003, jugé inadapté au regard de la conjoncture du moment, précise le gouverneur de la BCC.
« La nouvelle réglementation stipule que les transactions sur le territoire ne peuvent se dénouer en monnaies étrangères que sur accord exprès des parties, le principe étant le règlement des transactions en monnaie nationale. Ceci souligne la primauté du franc congolais sur le territoire national en tant que monnaie de règlement des transactions », a-t-il affirmé.
La nouvelle réglementation consacre l’exclusivité de paiement en monnaie nationale de toute redevance, impôt, droit et taxe dus à l’état et à ses démembrements même ceux payés par les sociétés titulaires de droit minier et des sociétés pétrolières de production, a précisé le gouverneur de la BCC.
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« Tout paiement d’une somme en franc congolais ou en monnaie étrangère égal ou supérieur à 10 000 dollars américains ne peut être effectué en espèces, excepté dans les villes ou territoires dépourvus d’établissements bancaires », a ajouté Déogratias Mutombo.
S’agissant des délais de rapatriement des recettes d’exportations, ils ont été assouplis à 60 jours calendaires maximum pour les exportations des biens et services contre 30 jours dans l’ancienne réglementation, a poursuivi le gouverneur de la BCC.
« En ce qui concerne particulièrement l’exportation du diamant et de l’or de production artisanale, ce délai est maintenant de 20 jours contre 10 jours dans l’ancienne réglementation », a renchérit Déogratias Mutombo.
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