Les ONG membres de la plateforme pour la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels déplorent des faiblesses dans le rapport 2011 de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) publié par la RDC le 31 décembre 2013. Ces ONG relèvent quelques points positifs dans ce document mais elles estiment que ces faiblesses risquent de conduire l’ITIE à déclarer le rapport non-conforme comme le premier document qui avait été rejeté.
Le secrétaire exécutif national de cette plateforme d’ONG, Me Freddy Kitoko, a révélé le jeudi 13 mars que certaines entreprises dont les comptes sont publiés dans le rapport de l’ITIE n’ont pas été auditées parce que leurs pièces comptables se trouvaient à l’extérieur du pays.
« On ne peut pas certifier des comptes d’une entreprise dont les pièces comptables se trouvent à l’étranger. Le rapport ITIE devait relever cette question », a-t-il expliqué.
Me Freddy Kitoko s’est également étonné que le rapport 2011 ne fasse pas état de la vente des parts de la Gecamines et la Sodimico à cinq sociétés en 2011. « On ne connaît même pas les personnes qui ont acheté ces actifs », a-t-il soutenu.
Il a affirmé par ailleurs que les membres de la société civile qui siègent au comité exécutif national de l’ITIE ne sont pas indépendants. Il a notamment évoqué la suspension de l’un d’eux par le vice-président de ce comité exécutif.
Interrogé, le coordonnateur national de l’ITIE a affirmé que le rapport 2011 avait été adopté par toutes les parties du comité exécutif national où siège des représentants du gouvernement, de la société civile et des entreprises minières.
Selon lui, l’évaluation des ONG membres de la plateforme pour la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels n’a aucune incidence sur la décision du bureau international ITIE.
L’ITIE doit décider au cours de ce mois de mars si ce rapport 2011 est conforme. En cas de validation, la suspension de la RDC sera levée. Si le rapport est invalidé, le pays risque d’être radié de ce processus qui impose aux Etats de mettre à la disposition des populations les revenus et les recettes de l’État issus de l’exploitation des ressources minières et pétrolières.
La RDC a été suspendue en mars 2013 de cette organisation qui avait jugé que le premier rapport 2011 n’était pas conforme. Un autre rapport a été présenté le 31 décembre 2013.
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