Le directeur du cabinet du ministre de la Justice invite les magistrats à promouvoir l’indépendance du pouvoir judiciaire telle que garanti par la constitution. Il a lancé son appel au cours d’un atelier organisé, mercredi 31 juillet à Kinshasa, par le Projet Projustice et financé par l’agence américaine USAID.
Appelé à renforcer l’état des droits en RDC, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se trouve confronter aux sérieux problèmes d’indépendance.
Le coordonateur de Projustice, Richard Makitu, estime que le manque d’un budget propre est l’un des problèmes principaux qui empêchent le CSM à bien accomplir sa mission.
«Le Conseil supérieur de la magistrature qui est l’organe de gestion du pouvoir judiciaire doit se prendre en charge. Quand on gère on doit avoir un budget, l’effectivité du pouvoir sur les magistrats mais en réalité le CSM n’a pas un budget», s’est plaint Richard Makitu.
Le Conseil supérieur de la magistrature a entre autres, les missions d’élaborer des propositions de nomination, de promotion, de mise à la retraite, de révocation, de démission et même de réhabilitation des magistrats.
Cet organe de gestion du pouvoir judiciaire a également la mission de réglementer et d’organiser le recrutement des magistrats et d’exercer le pouvoir disciplinaire sur eux.
L’ONG Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) a indiqué, dans son rapport publié en avril dernier, que la justice congolaise est privatisée par le pouvoir exécutif et par ceux qui sont «forts» sur le plan financier et militaire.
Selon cette organisation citoyenne, la privatisation de la justice congolaise est due à l’absence de l’autorité de l’Etat dans certains milieux et l’indépendance du pouvoir judiciaire.
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